Les associés et le pouvoir

Date de publication :

22/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

57 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les associés et le pouvoir Sommaire

 
  1. La participation a la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir
    1. La participation aux décisions sociales
    2. La participation aux resultats
  2. Le pouvoir des associés est renforcé par la cession des droits sociaux
    1. Les parts sociales
    2. Les valeurs mobilières

Résumé :

Notre analyse portera sur la définition et les limites du pouvoir des associés. Pour cela, la première partie développera l'idée que la participation à la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir, notamment par la participation aux décisions sociales et la participation aux résultats. Puis dans la deuxième partie, nous aborderons la cession de droits sociaux qui renforce le pouvoir des associés en étudiant les deux formes de droits sociaux : les parts sociales et les valeurs mobilières

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