Assouplir le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : une bride pour l'emploi?. Rigidité du droit du travail : un faux problème....»
Faut-il assouplir les modes de sortie de la fonction publique ?
Extrait du sommaire : «Des modes normaux de sortie de la fonction publique dont les apparentes rigidités ont connu des assouplissements. La retraite et l'expiration des contrats : habituelles modes de cessations de service. Aménagements et adaptations de ces...»
La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Une liberté préservée en vertu de l'art. 210-1 du Code du travail malgré les atteintes portées par les clauses du contrat de travail. Le principe de proportionnalité et de finalité : requis dans toute clause du...»
La conclusion des accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «La conclusion des accords collectifs de travail en présence de délégués syndicaux. Les personnes habilités à négocier. Les règles de validité des accords collectifs de travail. La conclusion des accords...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 avril 2001 - les conditions de forme du licenciement
Extrait du sommaire : «L'encadrement du droit au licenciement, des conditions de formes faisant encore l'objet de contentieux. L'énonciation des motifs de licenciement dans la lettre de licenciement, un contentieux ancien et récurant. Les documents annexes comme...»
Le principe d'égalité des salaires (sources, champ d'application, enjeux)
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du principe d'égalité des salaires en tant que règle juridique. La transposition de l'apport communautaire en droit interne . La mise en 'uvre de l'égalité de traitement en matière...»
Les conventions de forfait
Extrait du sommaire : «L'encadrement par la jurisprudence des conventions de forfait pour toutes les heures de travail effectuées. Les conditions d'existence à une rémunération globale des heures de travail normales et supplémentaires. Les cas de...»
Flexibilité et temps de travail
Extrait du sommaire : «La flexibilité. . Définitions. . Les enjeux de la flexibilité. ....»
Le travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «Mise en place du temps partiel . Modalités d'introduction du temps partiel dans l'entreprise. Conclusion d'un contrat de travail écrit. Organisation du temps partiel . Temps partiel réparti sur la semaine ou le mois. Temps partiel...»
Les contrats de travail
Extrait du sommaire : «Philosophie générale des principaux contrats de travail. . Le CDD: contrat à durée déterminée. . Le CDI: contrat à durée indéterminée. . Le CNE: contrat nouvelle embauche. . Le CPE: contrat...»
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