Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - accident du travail : faute du salarié et faute de l'employeur
Extrait du sommaire : «Une appréciation large de la faute inexcusable de l’employeur facilitant l’indemnisation des salariés victimes d’un accident de travail. La notion extensive de l’obligation de sécurité de...»
La flexibilité des contrats est-elle la solution pour améliorer l'emploi ?
Extrait du sommaire : «Face au degré élevé de protection de l'emploi en France, la progressive flexibilisation des contrats de travail est apparue nécessaire afin de ne pas freiner l'embauche des entreprises. Les difficultés posées aux entreprises par la législation pour...»
La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires
Extrait du sommaire : «Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l’appréciation des juges. Les mécanismes de modification du contrat de travail. Une ambiguïté entre la faute du...»
Les libertés fondamentales en droit civil
Extrait du sommaire : «La reconnaissance contemporaine des libertés fondamentales révolutionnaires. La liberté. L'égalité. La reconnaissance révolutionnaire de libertés fondamentales contemporaines. L'identité de la personne. La dignité de la personne....»
Le fonctionnaire est-il un citoyen spécial?
Extrait du sommaire : «Une citoyenneté aménagée découlant de la spécificité de la mission du fonctionnaire. Les particularités des droits et des obligations des fonctionnaires liés à leur profession. L'aménagement des libertés publiques: une citoyenneté aménagée par les...»
La procédure civile en droit anglais
Extrait du sommaire : «La recherche d'une résolution du litige avant le procès. La sanction de la défaillance du défendeur. Les incitations à la transaction. L'impact des réformes de Lord Woolf sur le procès et sur sa préparation. Le procès encadré. Un procès sous...»
Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?
Extrait du sommaire : «Le repos dominical : une tradition actuellement remise en question pour des raisons économiques. Le régime actuel : le repos dominical traditionnel et ses dérogations. La remise en question actuelle : volonté de lever...»
Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)
Extrait du sommaire : «Parcours du CJD. Présentation. Historique du CJD. Une lettre ouverte aux dirigeants pour réconcilier l'entreprise et la société. Un choix politique. Réconcilier Entreprise et Société. Repenser le Management des Hommes. Redéfinir le Métier...»
35 heures et heures supplémentaires
Extrait du sommaire : «Le choix de différentes modalités d'organisation du travail. Les différentes modalités applicables. Le choix par le dirigeant ou le salarié. L'application et le contentieux de cette organisation. Le paiement des heures supplémentaires. Le repos...»
Droit social
Extrait du sommaire : «Convention collective et accord collectif du travail. Définition. Nature juridique. Le niveau des conventions collectives. L’articulation de la convention collective avec d’autres normes. Les règles propres aux...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.