L'assouplissement du régime des heures supplémentaires par la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «Le contingent annuel d'heures supplémentaires. Un assouplissement des règles de fixation du contingent annuel. Une facilitation tant de l'accomplissement que du dépassement du contingent annuel. Le repos compensateur aux heures supplémentaires. Un...»
Peut-on parler de simplification de l'aménagement du temps de travail depuis la loi du 20 août 2008 ?
Extrait du sommaire : «Mise en place d’un dispositif unique d’aménagement conventionnel du temps de travail par la loi du 20 août 2008. Nécessité d’un AC. Contenu de l’AC. Une simplification effective ?. Une portée...»
Evolution historique du droit du travail : enseignements et perspectives
Extrait du sommaire : «Une émergence difficile, mais inscrite dans l'histoire. La Révolution de 1789 qui donne toute sa place à l'individu. La Révolution industrielle qui justifie l'interventionnisme étatique. Valeurs sociales que le droit devrait prendre en compte dans...»
La rénovation de la démocratie sociale
Extrait du sommaire : «La rénovation de la démocratie sociale à travers la modernisation du système de représentativité et des règles relatives aux élections professionnelles et à l’implantation...»
Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Principe de la convention de forfait. Les salariés qui peuvent relever d'une convention de forfait. Nécessité d'un accord écrit. Protections prévues pour le salarié. Analyse critique. Atteinte aux droits sociaux fondamentaux. Atteinte aux 35 ...»
Perú - México, Agua para todos (2006)
Extrait du sommaire : «Synthèse du dossier pays 3A1. Ressources humaines. Politique. Economie. Infrastructures et environnement. Les secteurs d'opportunités. Les secteurs marchands. Les besoins des populations. Le secteur choisi : l'environnement, l'eau. Les modalités...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de travail. Les pouvoirs de...»
La fin d'activité professionnelle, état des lieux et perspectives
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. Le cadre légal. Données actuelles et statistiques. Comparaison avec nos voisins européens. Les perspectives pour l'avenir. Les seniors en entreprise. Comment maintenir les seniors à l'emploi. Les propositions politiques....»
Organisation, gestion, principe et acteurs de la carte scolaire
Extrait du sommaire : «Le système éducatif français. Principes fondamentaux du système éducatif. Le collège en France. Le lycée en France. Gestion de l’enseignement secondaire. Compétences des...»
Les services à la personne en Poitou-Charentes
Extrait du sommaire : «La loi Borloo : un contexte favorable au développement du marche. Historique : la construction progressive du secteur. Evolution des dispositifs de soutien aux services a la personne. DIVERSITE des services à la personne : nécessité d'une définition...»
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