Assujettissement à la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «La notion de salarié au sens de la sécurité sociale. Les travailleurs assujettis au régime général. La présomption de non-salariat. Conditions générales d'assujettissement . Existence d'un lien de...»
Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole
Extrait du sommaire : «Assujettissement à la Sécurité sociale . Distinction bénévolat / salariat. Caractéristiques de la situation d'un bénévole . Les bénévoles doivent-ils être par conséquent affiliés...»
Commentaire d'arrêt de Sécurité sociale de l'arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté de la nature des sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Le critère du travail comme intégration dans l'assiette des cotisations sociales. Caractérisation de la nature...»
La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger
Extrait du sommaire : «La protection sociale du salarié détaché à l'étranger. L'assurance maladie. L'assurance accident du travail et maladie professionnelle. Les prestations allocations familiales. Les prestations de l'assurance chômage. La...»
Les différentes formes de contentieux en droit de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le contentieux général. Les juridictions. La procédure. Le contentieux médical. Le contentieux technique. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité. La cour nationale de l'incapacité et de la tarification de...»
Protection Sociale et Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Remarques introductives . Organisation de la protection sociale en France . Le système Français de sécurité sociale. Repères historiques. Dates clefs . Structures. Fonctionnement . La Réforme de l'assurance maladie...»
La Contribution Sociale de Solidarité (CSS)
Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales . Champ d'application . Calcul des contributions . Déclaration. Assiette et taux. Recouvrement ....»
Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec
Extrait du sommaire : «Les assurances sociales en France et au Québec. Les assurances sociales en France . Les assurances sociales au Québec. Assurances accidents du travail et maladies professionnelles en France et au Québec . En France . Au Québec...»
La protection sociale des indépendants
Extrait du sommaire : «Les indépendants disposent d'un régime autonome de protection sociale . Un régime non uniforme basé sur l'autonomie administrative . Des prestations qui tendent à se rapprocher du régime général ...»
Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution du remboursement de la dette sociale (CDRDS) : les notions clés
Extrait du sommaire : «Généralités . Les personnes assujetties. Le régime fiscal et les taux. Assiette de la CSG-CRDS . Les principes de base. L'assujettissement des revenus d'activité. L'assujettissement des revenus de remplacement. Recouvrement...»
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