Assujettissement à la Sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   07/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Assujettissement à la Securite sociale Dans une definition large, la notion de securite sociale recouvre non seulement tous les risques sociaux, mais aussi ...»

Extrait du sommaire : «La notion de salarié au sens de la sécurité sociale. Les travailleurs assujettis au régime général. La présomption de non-salariat. Conditions générales d'assujettissement . Existence d'un lien de...»

Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   29/10/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole. ...»

Extrait du sommaire : «Assujettissement à la Sécurité sociale . Distinction bénévolat / salariat. Caractéristiques de la situation d'un bénévole . Les bénévoles doivent-ils être par conséquent affiliés...»

Commentaire d'arrêt de Sécurité sociale de l'arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 2004

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la Cour de cassation du 13 octobre 2004 L'organisation financiere et les questions de l'assujettissement des salaires perc,us à la securite sociale sont des ...»

Extrait du sommaire : «L'ambiguïté de la nature des sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Le critère du travail comme intégration dans l'assiette des cotisations sociales. Caractérisation de la nature...»

La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/09/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ayant souscrit à l'assurance volontaire de la CFE ne sont pas dispensés de l'assujettissement au régime général local de Sécurité sociale au sein du ...»

Extrait du sommaire : «La protection sociale du salarié détaché à l'étranger. L'assurance maladie. L'assurance accident du travail et maladie professionnelle. Les prestations allocations familiales. Les prestations de l'assurance chômage. La...»

Les différentes formes de contentieux en droit de la sécurité sociale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il concerne les differends nes de l'assujettissement à la securite sociale, du paiement des cotisations et de l'attribution des prestations. ...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux général. Les juridictions. La procédure. Le contentieux médical. Le contentieux technique. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité. La cour nationale de l'incapacité et de la tarification de...»

Protection Sociale et Sécurité Sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   22/06/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « contentieux de la Sécurité Sociale Le contentieux général : il porte sur les différends nés de l'assujettissement à la sécurité sociale, du paiement ...»

Extrait du sommaire : «Remarques introductives . Organisation de la protection sociale en France . Le système Français de sécurité sociale. Repères historiques. Dates clefs . Structures. Fonctionnement . La Réforme de l'assurance maladie...»

La Contribution Sociale de Solidarité (CSS)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   08/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « suffisants, le chiffre d'affaires est fixe forfaitairement par rapport au seuil d'assujettissement. D.651-1 à D.651-20 du code de la Securite Sociale est à ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales . Champ d'application . Calcul des contributions . Déclaration. Assiette et taux. Recouvrement ....»

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « l'employeur et 2,40 % à charge du salarie) dans la limite de quatre fois le plafond de la securite sociale (10 064 EUR par mois). Assujettissement Le regime s ...»

Extrait du sommaire : «Les assurances sociales en France et au Québec. Les assurances sociales en France . Les assurances sociales au Québec. Assurances accidents du travail et maladies professionnelles en France et au Québec . En France . Au Québec...»

La protection sociale des indépendants

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   26/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « notion revêt une importance non négligeable puisqu'elle détermine l'assujettissement ou non du travailleur au régime général de la sécurité sociale. ...»

Extrait du sommaire : «Les indépendants disposent d'un régime autonome de protection sociale . Un régime non uniforme basé sur l'autonomie administrative . Des prestations qui tendent à se rapprocher du régime général ...»

Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution du remboursement de la dette sociale (CDRDS) : les notions clés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « même si elles sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale : toutes sont L assujettissement intervient dès le premier euro les indemnités versées ...»

Extrait du sommaire : «Généralités . Les personnes assujetties. Le régime fiscal et les taux. Assiette de la CSG-CRDS . Les principes de base. L'assujettissement des revenus d'activité. L'assujettissement des revenus de remplacement. Recouvrement...»