Assujettissement à la Sécurité sociale

Date de publication :

07/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Assujettissement à la Sécurité sociale Sommaire

 
  1. La notion de salarié au sens de la sécurité sociale
    1. Les travailleurs assujettis au régime général
    2. La présomption de non-salariat
  2. Conditions générales d'assujettissement
    1. Existence d'un lien de subordination
    2. Versement d'une rémunération
    3. Existence d'un contrat
  3. Applications des principes généraux d'assujettissement
    1. Les sportifs
    2. Les enseignements et les formateurs
    3. Les professions médicales et auxiliaires médicales
  4. Les catégories assimilées
  5. Immatriculation des salariés au régime général
    1. Formalités à la charge de l'employeur
    2. Sanctions encourues en cas de retard ou de carence
    3. Rôle de la caisse primaire dans l'immatriculation

Résumé :

Dans une définition large, la notion de sécurité sociale recouvre non seulement tous les risques sociaux mais aussi tout ce qui relève des aides (logement, RMI...) versées afin d'assurer un niveau de vie permanent à chacun de garantir sa santé, et ce sans considération du régime applicable.
Dans le cadre d'une approche professionnelle, la sécurité sociale désigne le régime général des salariés qui, par l'étendue des risques couverts et par la population couverte, occupe une place prépondérante dans notre système de protection sociale.
Aux termes de l'article L.311-2 du code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, de l'un ou l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs, et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine D. assistante ressources humaines
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : EFFICOM

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