L'astreinte en matière civile
Extrait du sommaire : «Le prononcé de l'astreinte en matière civile. Du juge compétent pour prononcer une astreinte. Modalités de la condamnation à astreinte. La phase de liquidation de l'astreinte. La compétence juridictionnelle pour...»
Les procédures civiles d'urgence
Extrait du sommaire : «Les référés. Le référé état d'urgence de 808 du Code de Procédure Civile. Le référé en cas de dommage imminent ou de troubles manifestement illicites de 809 al 1er du Code de Procédure...»
Le respect du contradictoire en procédure civile
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire à l'égard des parties. L'obligation d'information. L'obligation de communication en temps utile. Le principe du contradictoire à l'égard du juge. Le juge garant du respect du contradictoire par les...»
Les modalités de l'exécution forcée
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exécution forcée . Une mise en demeure demeurée infructueuse. Le titre exécutoire . Les moyens d'action . Le droit de gage général . Les mesures conservatoires . Les mesures d'exécution...»
L'administration et le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Les attributions légales traditionnelles de compétence du juge judiciaire. Le juge judiciaire intervient légalement dans quatre domaines. De la garantie judiciaire des droits ont découlé les théories jurisprudentielles...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 21 novembre 1969 - l'empiètement sur la propriété d'autrui
Extrait du sommaire : «L'absoluité du pouvoir de droit sur la chose en matière d'empiètement. L'application de l'article 545. L'article 555, une alternative à l'application de l'article 545. Une solution offrant matière à discussion. Une...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
La responsabilité du dirigeant social en matière de sécurité financière
Extrait du sommaire : «La responsabilité du dirigeant peut être encourue en cas de préjudice causé. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilité du dirigeant social peut aussi être encourue en l'absence...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 4 mai 2006
Extrait du sommaire : «L'exécution en nature de l'exclusivité contractuelle. La réaffirmation classique droit à l'exécution en nature. L'application originale du droit à l'exécution en nature. Les tiers et l'exécution en nature du...»
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