Les atteintes à l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Les atteintes indirectes à l'autorité parentale. Le recours au placement judiciaire de l'enfant. Les prérogatives des parents lors du placement . Les atteintes directes à l'autorité parentale . La délégation «...»
Le contenu de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Les aspects personnels de l´autorité parentale. . La protection de l'enfant. . L'éducation de l'enfant. . Les aspects patrimoniaux de l´autorité parentale. . L'obligation d'entretien de l'enfant. . La gestion des biens de...»
Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal
Extrait du sommaire : «Une appréhension de tous les protagonistes envisageables. La victime de l'atteinte sexuelle. L'auteur de l'atteinte sexuelle. Une répression graduée en fonction du type d'acte commis. Une incrimination complète. Une...»
La représentation de l'enfant victime d'infraction en justice
Extrait du sommaire : «L'exercice habituel de la procédure par les parents. L'incapacité d'exercice de l'enfant. La représentation de l'enfant par ses parents. Le recours éventuel à un administrateur ad hoc. La désignation d'un administrateur...»
Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire
Extrait du sommaire : «Le maire peut, en vertu de ses pouvoirs de police, prendre des mesures qui limitent l'exercice de la liberté d'aller et de venir pour protéger l'ordre public mais ne pourra pas ordonner l'exécution forcée de cette mesure ...»
La notion d'intérêt de l'enfant en droit civil
Extrait du sommaire : «Une notion destinée à protéger l'enfant. La nécessaire protection de l'enfant. La détermination des intérêts de l'enfant. Une notion à l'origine d'inégalités. La question d'un droit à...»
Le corps humain
Extrait du sommaire : «La personne, le corps, l'esprit et le droit. Le corps humain peut-il être objet de droit ? . Le statut juridique du corps humain: la loi du 29 juillet 1994. Les droits de la personne sur son propre corps. Le corps humain, objet de...»
Commentaire de l'article 16-1 du code civil : le corps humain
Extrait du sommaire : «Le droit au respect de son corps et l'inviolabilité. Le principe . La relativité du principe. Le droit au respect de son corps et l'extra patrimonialité. Le principe. La relativité du principe....»
L'enfant et le droit
Extrait du sommaire : «Un enfant titulaire de droit. Des droits subordonnés à l'acquisition de la personnalité juridique. La reconnaissance des droits fondamentaux de l'enfant. Un droit parfois dérogatoire, favorable à l'enfant. Un droit...»
La classification des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les droits patrimoniaux. Les droits réels. Les droits de créance. Les droits extrapatrimoniaux . Les droits de la personnalité . Les droits de famille....»
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