Les atteintes à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «Les attentes intentionnelles à l'intégrité physique. L'incrimination générale des violences intentionnelles. Les incriminations spéciales de violence. Les atteintes non intentionnelles à l'intégrité...»
Les atteintes non-intentionnelles à la vie ou à l'intégrité physique de la personne :Les atteintes potentielles, Commentaire comparé : Crim 25 Juin 1996 et Crim 4 Octobre 2005
Extrait du sommaire : «La matérialité du risque causé à autrui. La nécessaire exposition « immédiate » d'autrui à un danger de mort ou de blessures. L'exigence de l'existence d'une obligation particulière violée. La...»
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «Les infractions sanctionnant les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique se caractérisent par l'absence d'élément intentionnel et par une présentation de l'élément matériel...»
Les notions de droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Les composantes des droits de la personnalité. L'intégrité physique: une composante essentielle du droit à la personnalité. L'intégrité morale et le respect de la vie privée. La sanction des atteintes aux...»
Cas pratique : les atteintes volontaires à la vie
Extrait du sommaire : «Les conditions pour reconnaître la légitime défense. Les conditions pour reconnaître les agressions physiques volontaires. Les conditions pour reconnaître la légitime défense. Les autres atteintes volontaires...»
Articles 9 et 16 du Code Civil : les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Les droits de la personnalité. Le droit à l'intégrité morale par l'article 9 du Code civil. Le droit à l'intégrité physique par l'article 16 du Code civil . Les atteintes à la vie privée. Les limites ...»
Le résultat dans les violences
Extrait du sommaire : «Le résultat : élément constitutif de l'élément matériel caractérisant les violences volontaires. Le résultat : une atteinte à une personne . Le résultat : une atteinte à l'intégrité...»
Cas pratique - la transmission du SIDA comme atteinte volontaire à la vie
Extrait du sommaire : «L'empoisonnement non reconnu en matière de transmission du SIDA. L'atteinte à l'intégrité physique d'autrui par l'administration du SIDA retenue....»
Les moeurs et le droit pénal
Extrait du sommaire : «Les m'urs sanctionnées par le droit pénal. Les atteintes à l'intégrité de la personne. Les atteintes à la dignité de la personne. Les m'urs protégées par le droit pénal. La protection des m'urs,...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 octobre 2004 - le lien de causalité entre le dommage et la faute dans une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «L'appréciation du lien de causalité dans le cadre des atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique. L'application des conditions posées par la loi du 10 juillet 2000. Le caractère certain du lien...»
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