L'effectivité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme en droit criminel français
Extrait du sommaire : «En théorie. La convention et la France. Principes et transcriptions. En pratique. Une effectivité très correcte comportant néanmoins des failles. Une intervention trop fréquente de la « CEDH »....»
Violence, agressivité, maltraitance dans les institutions sanitaires et médico-sociales: pourquoi ; comment?
Extrait du sommaire : «Quelques définitions. Agressivité ou violence : de leur signification à leur représentation. Actions face aux situations de violence. Prévention des actes de violence....»
Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 février 2003
Extrait du sommaire : «L'autorisation de contrevenir à la loi pénale. Une autorisation issue d'un décret, conforme au droit français. Une autorisation exigée par le statut particulier des gendarmes. Les conditions de mise en 'uvre de l'autorisation accordée aux...»
Commentaire de l'article 16-1 du code civil : le corps humain
Extrait du sommaire : «Le droit au respect de son corps et l'inviolabilité. Le principe. La relativité du principe. Le droit au respect de son corps et l'extra patrimonialité. Le principe. La relativité du principe....»
L'évolution de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «De la faute au risque et du risque à la créance d’indemnisation. De l’auteur du fait générateur à la victime du dommage....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles
Extrait du sommaire : «L'indifférence du mobile pour la constitution du délit de violences volontaires. Le mobile, une volonté appliquée au résultat. L'attachement de la jurisprudence à la conception abstraite de l'intention. L'exigence de la seule intention rattachée à...»
La réparation des victimes en état végétatif chronique
Extrait du sommaire : «UNE REPARATION JURIDIQUE DELICATE DES VICTIMES EN EVC. Le principe de la réparation intégrale. La divergence doctrinale. LES HESITATIONS DES JUGES A ADMETTRE LA REPARATION INTEGRALE DES VICTIMES EN EVC. L'admission de cette réparation par les juges...»
Commentaire d'arrêt : 24 octobre 2000, Chambre criminelle de la Cour de Cassation, sur la responsabiité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité pénale de la personne morale. Une infraction commise par un organe ou un représentant de la personne morale. Une infraction commise pour le compte de la personne morale et déterminée par le code pénal. Un arrêt...»
Droit pénal des affaires : l'escroquerie - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Le délit d’escroquerie. Le délit de tentative d’escroquerie. Le délit de faux et usage de faux. Cas pratique n°2. Le délit d’escroquerie. L’abus de confiance et...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La notion de responsabilité pénale des personnes morales jusqu'en 1994. La jurisprudence et les textes antérieurs à 1994. Avant 1994 : Les personnes morales déclarées pénalement irresponsables. Introduction de la notion de responsabilité pénale des...»
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