Droit administratif et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique. . Même si le juge judiciaire...»
Le contrôle juridictionnel de l'utilité publique en matière d'expropriation
Extrait du sommaire : «La notion d'utilité publique . La théorie du bilan et la nécessité publique . Jurisprudence à connaître. Exemple de plan pour un commentaire d'arrêt....»
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
Agent public et droit pénal
Extrait du sommaire : «La recherche d'un responsable, la lenteur des procédures administratives de nombreux contentieux et la mauvaise indemnisation du pretium doloris par le juge administratif, ont engendré une recherche accrue de la responsabilité...»
Puissance publique et droit de propriété
Extrait du sommaire : «I.Une extension importante des prérogatives de puissance publique sur la propriété, traduction d'un impératif politique. L'évolution de la conception du rôle de la puissance publique en matière de...»
Terrorisme, répression ciblée
Extrait du sommaire : «Les atteintes libertaires de la politique antiterroriste en Europe. L'affaiblissement de la relation à la loi comme le premier signe du passage à une politique criminelle de répression « ciblée ». Le développement...»
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »
Extrait du sommaire : «L'indivisibilité du peuple et de la souveraineté nationale . L'unité du peuple. L'indivisibilité de la souveraineté nationale. La participation des citoyens au pouvoir politique. Le choix et la détermination des...»
La région
Extrait du sommaire : «L'échelon régional s'est progressivement affirmé comme une collectivité territoriale à part entière, disposant d'institutions aux pouvoirs étendus. La progressive institutionnalisation de l'échelon...»
L´ordre public aujourd´hui
Extrait du sommaire : «Une notion extensive. Tranquillité, sécurité et salubrité publiques. L'extension de la notion au ‘'bon ordre'' et à la protection des individus. Fondement de la police administrative, la notion d'ordre public est...»
Etat d'urgence: analyse juridique et actuelle
Extrait du sommaire : «Analyse juridique de l'état d'urgence. La procédure. Les effets automatiques. Les mesures complémentaires susceptibles d'être prises. Analyse actuelle de l'état d'urgence. Uune application rare et...»
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