La place du juge dans les politiques publiques: le principe de précaution
Extrait du sommaire : «L'avènement de la place du juge dans le champ des politiques publiques par le biais du principe de précaution . Le principe de précaution: réponse à l'effondrement du mythe du progrès scientifique . Le principe...»
La dignité humaine en droit français
Extrait du sommaire : «La notion de dignité. Un concept flou. Un concept transparent et transversal. La période de protection de la dignité humaine. La protection civile de la dignité humaine. Les articles 16 et suivant du Code Civil. La dimension...»
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif
Extrait du sommaire : «La consécration de l'égalité comme principe général du droit. L'égalité régissant le service public. L'égalité comme principe essentiel de l'action de l'administration. Une égalité...»
Cour Administrative d'Appel de Douai, 18 janvier 2005 - la légalité d'une mesure de police du préfet et la protection de l'environnement
Extrait du sommaire : «La légalité partielle de l'arrêté préfectoral. Le respect de la finalité de la mesure de police . Le contrôle de l'arrêté préfectoral. L'appréciation du juge dans la compatibilité de la...»
Conseil d'Etat, 14 mars 1997, compagnie d'aménagement des coteaux de la Gascogne
Extrait du sommaire : «La distinction constante entre le juge du contrat et le juge de l'excès de pouvoir. La méconnaissance de stipulations contractuelles demeure ne pas pouvoir être utilement invoquée comme moyen de légalité à l'appui...»
Pouvoirs réglementaires et exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «Subordonné de manière relative au principe d'antériorité budgétaire, le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs étendus en matière de modification et d'adaptation des crédits en cours...»
Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les limites normales. Les limites posées par la notion d'ordre public . Les limites posées par le principe de dignité de la personne humaine. Les limites exceptionnelles. Les limites exceptionnelles de source textuelles. Les limites...»
Les pratiques sadomasochistes sont-elles légales ?
Extrait du sommaire : «L'intervention du droit en matière sexuelle. L'ingérence du droit dans la vie privée. La sauvegarde des droits fondamentaux indépendamment du consentement de la victime. Limitation de l'ingérence du droit dans la vie...»
"Des mesures non constitutionnelles peuvent devenir légitimes quand elles sont indispensables", Abraham Lincoln
Extrait du sommaire : «Acceptabilité et légitimité de mesures non constitutionnelles. S'écarter de la légalité constitutionnelle marque une perte de légitimité de l'Etat démocratique. Des circonstances ponctuelles : les...»
L'erreur en droit pénal
Extrait du sommaire : «La diversification des cas d'erreur en droit pénal. L'erreur de fait. L'erreur de droit. L'appréciation restrictive de l'erreur en droit pénal. Les conditions d'accueil rigoureuses de l'erreur. Les alternatives à l'erreu...»
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