Le juge judiciaire, juge de l'administration
Extrait du sommaire : «Le juge judiciaire, juge de l'administration quant à ses pouvoirs et compétences habituels. L'interprétation des actes administratifs: un pouvoir émanant de la fonction même de juge. Le juge judiciaire, juge des...»
Le principe d'Egalité et les Libertés
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe d'égalité corollaire de l'avènement des libertés : des valeurs complémentaires . L'égalité des droits « condition de possibilité » des libertés . L'Égalité...»
Commentaire de l'arrêt Préfet du Loiret rendu par le Conseil d'Etat le 9 juillet 2001
Extrait du sommaire : «Le contrôle concret de légalité des mesures de police par le juge administratif. La consécration des critères de contrôle de la légalité des mesures de police. Une appréciation au cas par cas . La...»
Les aspects particuliers du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «D'un contrôle de légalité traditionnel : le contrôle maximum. La nécessité et la proportionnalité des mesures de police administrative restrictives de liberté . L'existence d'interdictions légitimes...»
Tribunal administratif, 14 mai 2002 - l'Etat peut-il déroger aux directives communautaires concernant les OGM sur le fondement du principe de précaution ?
Extrait du sommaire : «Les directives communautaires et le rôle de l'étiquetage. L'étiquetage harmonisé afin de faciliter la libre circulation. L'étiquetage comme moyen de protection du consommateur . Le principe de précaution, une...»
La laïcité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le concept de laïcité de l'Etat. La neutralité de l'Etat. Le respect de la liberté de conscience . La nécessité d'une adaptation de la laïcité. Les atteintes portées au principe de laïcité. Le...»
La liberté du juge administratif concernant le contrôle des motifs
Extrait du sommaire : «Le développement du pouvoir de contrôle du juge sur les motifs des décisions de l'administration. L'élargissement du contrôle : le contrôle des motifs de fait. L'expansion du contrôle du juge : de la qualification...»
Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?
Extrait du sommaire : «La construction récente mais solide des bases d'un ordre juridique pénal international. L'apparition de normes juridiques internationales en réponse à des exigences universelles. L'apparition de juridictions à...»
Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Le rôle de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs. Le rôle décisif de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs. Le rôle diffus de la...»
Arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la chambre criminelle de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le bien incorporel : nouvel élément constitutif de l’abus de confiance. Interprétation littérale de l’article 314-1 . Le critère déterminant de la valeur patrimoniale de l’objet...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
