Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Extrait du sommaire : «Les dérogations au principe d'unité budgétaire. Les dérogations s'opposant à la logique même du principe. Les dérogations relatives. Les aménagements du principe d'unité budgétaire. Les budgets...»
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Extrait du sommaire : «A principes anciens, influence nouvelle : une refonte des « quatre grands » accompagnant la modernité des finances publiques . Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité en régime LOLF : entre...»
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande application du principe de libre administration par le Conseil constitutionnel et par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La protection des compétences des collectivités...»
Les ressources de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires. Le principe d'unité. Le principe d'annualité. Le principe d'universalité. Le principe de spécialité. Les finances communautaires. Les recettes communautaires. Les dépenses...»
Pouvoirs réglementaires et exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «Subordonné de manière relative au principe d'antériorité budgétaire, le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs étendus en matière de modification et d'adaptation des crédits en cours...»
La région
Extrait du sommaire : «L'échelon régional s'est progressivement affirmé comme une collectivité territoriale à part entière, disposant d'institutions aux pouvoirs étendus. La progressive institutionnalisation de l'échelon...»
"Oui à la Turquie" de Michel Rocard
Extrait du sommaire : «« L´Europe fédérale et politique est une chimère ». L´Europe a intérêt à l'adhésion de la Turquie. La Turquie aujourd'hui Une entrée dans l'Union envisageable en 2023....»
Les politiques communautaires : la politique monétaire européenne
Extrait du sommaire : «Historique : les conditions de formation et la réalisation de l'UEM . Les premières réalisations des années 1970. La mise en place et l'adaptation de l'UEM. Les caractères juridiques de l'Union Économique et...»
Justice privée et justice administrative en France
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»
Les enjeux de la mise en place de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les nouvelles modalités du contrôle des services . Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics . La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique . La LOLF, enjeu de déconcentration . Le...»
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