Les atteintes à l’autorité parentale

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

07/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les atteintes indirectes à l'autorité parentale
1. Le recours au placement judiciaire de l'enfant
2. Les prérogatives des parents lors du placement
Les atteintes directes à l'autorité parentale
1. La délégation « forcée de l'autorité parentale
2. Le retrait de l'autorité parentale

Résumé :

Lorsque les parents n'exercent pas consciencieusement l'autorité parentale, qu'ils en abusent ou au contraire qu'ils délaissent leur enfant, les autorités publiques doivent intervenir. Cette immixtion de la puissance publique dans la vie des familles pour assurer la sauvegarde de l'enfant est relativement récente en droit français. En effet, ce n'est qu'à la fin du XIXème siècle que, pour la première fois, le législateur entendit réprimer les abus de l'exercice de la puissance paternelle. La loi du 24 juillet 1889, relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés, donna au tribunal civil le pouvoir de prononcer la déchéance des droits des parents maltraitants. Les enfants en souffrance pouvaient alors être retirés de leur milieu familial pour être confiés à l'assistance publique ou à une oeuvre charitable. Néanmoins, la déchéance s'analysait en une mesure brutale et insuffisante qui supposait une faute des parents. Or, très souvent le malheur de l'enfant était dû à des erreurs d'éducation ainsi qu'à des conditions sociales défavorables. Prenant en considération l'utilité de mesures apportant aide et assistance à la famille sous la surveillance de l'autorité judiciaire, un décret-loi du 30 octobre 1935 mit en place des mesures d'assistance éducative. Le champ d'application de ces mesures fut ensuite étendu par l'ordonnance du 23 décembre 1958 relative la protection judiciaire de l'enfance en danger.
Un éloignement provisoire de la cellule familiale est donc aujourd'hui parfois prononcé par les autorités judiciaires pour faire cesser le danger qui menace l'enfant au sein de sa famille. Cet éloignement provisoire nécessaire pour protéger l'enfant en danger tout en permettant à terme le retour de celui-ci dans sa famille s'assimile alors à une atteinte indirecte à l'autorité parentale (I). Cependant, lorsque la preuve est faite de l'incompétence destructrice, de l'indifférence ou de la cruauté des parents, il importe de couper les liens juridiques qu'ils ont avec l'enfant et prendre ainsi des mesures plus radicales. Des atteintes directes à l'autorité parentale se révèlent, dans cette hypothèse, indispensables (II).