Les atteintes au principe de légalité

Date de publication :

12/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les atteintes au principe de légalité Sommaire

 
  1. La dénaturation du principe issue de la multiplicité des sources d'incrimination
    1. Une atténuation du principe due à l'inflation législative
    2. Une entorse au principe originel :le pouvoir réglementaire contraventionnel
  2. Le déclin apparent du principe dû à l'émergence de divers mécanismes juridictionnels
    1. Une ingérence des juges contraire à la lutte contre l'arbitraire
    2. Une relative démission des juges face aux lacunes du droit pénal

Résumé :

Cesare Beccaria, auteur du Traité des délits et des peines (1764) et principal acteur dans la démarche de reconnaissance du principe de légalité, en propose une illustration très concrète en déclarant qu' « en présence de tout délit, le juge doit former un syllogisme parfait : la majeure doit être la loi générale, la mineure l'acte conforme ou non à la loi, la conclusion étant l'acquittement ou la condamnation ».
Bien qu'il existe plusieurs acceptions du principe de légalité et plusieurs définitions tantôt matérielle tantôt formelle du même principe, un adage semble le résumer de façon simple : « nullum crimen, nulla poena sine lege » que l'on peut traduire par « pas de crime ni de peine sans loi » -bien que le terme de « loi » ait été quelque peu controversé selon qu'il s'agisse d'un texte quelconque de valeur normative, ou d'une norme édictée par le Parlement, expression de la volonté générale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion B. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris XII

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