Les atteintes au principe de l’unité budgétaire

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les dérogations au principe d'unité budgétaire
1. Les dérogations s'opposant à la logique même du principe
2. Les dérogations relatives
Les aménagements du principe d'unité budgétaire
1. Les budgets annexes (art 20 à 22 LO)
2. Les comptes spéciaux

Résumé :

L'unité budgétaire a pour but que toutes les dépenses et les recettes de l'Etat soient présentées dans un texte unique. Gaston Jèze indique : « Il faut que le budget présente la liste de toutes les dépenses et de toutes les recettes. Il n'y a aucune raison pour soustraire une dépense quelconque au contrôle du parlement ». La présentation de la loi de finances découle de ce principe, elle permet d'obtenir les totaux des recettes et des dépenses et donc par soustraction d'obtenir le solde.
Après avoir défini ce que sont les notions d'unité budgétaire et de principe, nous allons voir ce que signifie réellement le terme « atteinte ». Une atteinte est un « dommage, préjudice matériel ou moral ». Il y a plusieurs moyens de porter atteinte à un principe. Dans notre cas, nous allons en retenir deux. Tout d'abord, on peut le faire grâce à une dérogation : « action de déroger à une règle, une loi, une convention » , déroger signifiant : « enfreindre une loi, une convention, un usage ». Une atteinte peut également être moins forte. Dans ce cas, elle peut provenir d'un aménagement : « action d'aménager quelque chose » , aménager signifiant : « transformer quelque chose pour le rendre plus pratique, plus agréable, etc. »
Il sera nécessaire de s'intéresser tout d'abord, aux dérogations au principe d'unité budgétaire prévues dans la LOLF. En commençant par les dérogations s'opposant à la logique même de l'unité puis en étudiant les dérogations relatives. Puis il faudra s'attarder sur les pratiques considérées seulement comme des aménagements du principe. Nous exclurons de ce mémoire les atteintes au principe qui sont réalisées par la communauté Européenne et au niveau local afin de s'intéresser uniquement à celles réalisées par l'Etat français.