Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal
Date de publication :
05/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une appréhension de tous les protagonistes envisageables
- La victime de l'atteinte sexuelle
- L'auteur de l'atteinte sexuelle
- Une répression graduée en fonction du type d'acte commis
- Une incrimination complète
- Une répression graduée
Résumé :
L'actualité fourmille de ce qu'on appelait jadis des « atteintes aux moeurs » : le procès de Michel Fourniret, des tournantes, des « agressions sexuelles » entre enfants à la maternelle, etc.
Toutes ces infractions sexuelles, selon la terminologie actuelle, reçoivent un écho particulier auprès des médias et de la population car elles touchent à l'intégrité, à la moralité et à la dignité de la personne humaine. De façon extensive, on peut comprendre comme "atteintes sexuelles", tous les comportements de nature sexuelle portant atteinte à autrui, à sa personne mais aussi à sa dignité et sa moralité. Cela comprendrait ainsi aussi bien le viol que le harcèlement et l'exhibition sexuelle.
Pour autant, le Code pénal français ne mentionne l'expression « atteinte sexuelle » que deux fois : la première, de façon classique, en matière de mise en péril du mineur (art 227-25 à 227-27 CP); la seconde lors de la définition générale des agressions sexuelles (art 222-22 CP). C'est donc notamment sur l'analyse du terme "atteinte sexuelle" qu'il nous faudra revenir.
Toutes ces infractions sexuelles, selon la terminologie actuelle, reçoivent un écho particulier auprès des médias et de la population car elles touchent à l'intégrité, à la moralité et à la dignité de la personne humaine. De façon extensive, on peut comprendre comme "atteintes sexuelles", tous les comportements de nature sexuelle portant atteinte à autrui, à sa personne mais aussi à sa dignité et sa moralité. Cela comprendrait ainsi aussi bien le viol que le harcèlement et l'exhibition sexuelle.
Pour autant, le Code pénal français ne mentionne l'expression « atteinte sexuelle » que deux fois : la première, de façon classique, en matière de mise en péril du mineur (art 227-25 à 227-27 CP); la seconde lors de la définition générale des agressions sexuelles (art 222-22 CP). C'est donc notamment sur l'analyse du terme "atteinte sexuelle" qu'il nous faudra revenir.
Voir docs similaires : Droit pénal
3
Commentaire d'arrêt : Crim. 7 décembre 2005
Commentaire d'arrêt | 22/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit pénal
1
Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
Cas pratiques sur l'application de la loi pénale dans le temps
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit pénal
1
L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)
Étude de cas | 24/05/2008 | fr | .doc | 5 pages
3
Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 16 janvier 1986
Commentaire d'arrêt | 09/03/2007 | fr | .doc | 5 pages
4
La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006
Commentaire d'arrêt | 07/05/2007 | fr | .doc | 3 pages
5
Commentaire d'arrêt : Crim. 7 décembre 2005
Commentaire d'arrêt | 22/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
