Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal

Date de publication :

05/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal Sommaire

 
  1. Une appréhension de tous les protagonistes envisageables
    1. La victime de l'atteinte sexuelle
    2. L'auteur de l'atteinte sexuelle
  2. Une répression graduée en fonction du type d'acte commis
    1. Une incrimination complète
    2. Une répression graduée

Résumé :

L'actualité fourmille de ce qu'on appelait jadis des « atteintes aux moeurs » : le procès de Michel Fourniret, des tournantes, des « agressions sexuelles » entre enfants à la maternelle, etc.
Toutes ces infractions sexuelles, selon la terminologie actuelle, reçoivent un écho particulier auprès des médias et de la population car elles touchent à l'intégrité, à la moralité et à la dignité de la personne humaine. De façon extensive, on peut comprendre comme "atteintes sexuelles", tous les comportements de nature sexuelle portant atteinte à autrui, à sa personne mais aussi à sa dignité et sa moralité. Cela comprendrait ainsi aussi bien le viol que le harcèlement et l'exhibition sexuelle.
Pour autant, le Code pénal français ne mentionne l'expression « atteinte sexuelle » que deux fois : la première, de façon classique, en matière de mise en péril du mineur (art 227-25 à 227-27 CP); la seconde lors de la définition générale des agressions sexuelles (art 222-22 CP). C'est donc notamment sur l'analyse du terme "atteinte sexuelle" qu'il nous faudra revenir.

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A propos de l'auteur :

pencil image SIMON C. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Lille 2

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