Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise

Date de publication :

10/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise Sommaire

 
  1. Les entreprises individuelles
    1. Apport en société de l'entreprise individuelle
    2. Transmission à titre gratuit d'entreprise
    3. Vente de l'entreprise individuelle
  2. Les régimes dérogatoires relatifs aux sociétés
    1. Le régime des fusions
    2. Les scissions
    3. Les apports partiels d'actifs

Résumé :

La cession ou cessation d'entreprise entraîne des conséquences en matière d'impôts directs, de droits d'enregistrement et de TVA. Il nous faut voir les restructurations qui concernent les entreprises individuelles (I) avant de traiter de celles afférentes aux sociétés (II) car bien qu'elles aient des points communs leurs objectifs, leurs enjeux et leurs régimes ne sont pas identiques

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