L'attribution de logements sociaux
Extrait du sommaire : «Le processus de réservation. Les dispositifs liés aux attributions de logements. L'accord collectif départemental (article L. 441-1-2 CCH). L'accord collectif intercommunal (ACI) (article L. 441-1-1 du CCH modifié par la loi ENL)...»
Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92)
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique général de la loi SRU . La poursuite de la politique de la ville . Une notion nouvelle : la mixité sociale . La loi SRU appliquée à la commune de Sceaux . La situation actuelle . Les...»
Sociologie urbaine - comparaison de textes
Extrait du sommaire : «L'évolution historique du logement social français. En quoi la mixité sociale comme idéal de brassage pousse à la cohabitation de population distincte. Les conditions de la mise en place du principe de mixité. Les types...»
Le régime des réquisitions: l'exemple des réquisitions de logement
Extrait du sommaire : «L'évolution de la procédure de réquisition de logement. De la réquisition de logement. A la réquisition de logement avec attribution. La réquisition au service du droit au logement. Faire face à la pénurie de...»
Quels sont les mécanismes sociaux et géographiques qui conduisent à l'accentuation de la ségrégation socio-spatiale ?
Extrait du sommaire : «Les différents cas de figure de la ségrégation . Les processus «spontanés» . Les politiques discriminatoires volontaires qui institutionnalisent la mise à l'écart et l'exclusion. Les dimensions sociales dans...»
Les programmes locaux de l'habitat (P.H.L. et C.A.N.C.A.)
Extrait du sommaire : «Mise en 'uvre des programmes locaux de l’habitat. Dispositions générales. Dispositions particulières imposées aux grandes agglomérations. Le programme local de l’habitat de la C.A.N.C.A. L’elaboration du...»
Le régime particulier des opérations de TVA immobilière
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Base d'imposition et taux....»
Les compétences sociales des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les compétences du département : la solidarité.. Le Conseil Général est devenu le pivot de l'action sociale.. Les différents domaines sous sa responsabilité et financement.. Application.. Les compétences de la...»
Le plan Borloo de cohésion sociale
Extrait du sommaire : «Le volet emploi. Les mesures phares . Les principaux résultats actuels. Le volet logement. Les mesures phares. Les principaux résultats actuels. Le volet égalité des chances. Les mesures phares. Les principaux résultats...»
La loi de programmation pour la cohésion sociale, un objectif : briser le cercle vicieux de l'exclusion, du chômage et des discriminations
Extrait du sommaire : «Le volet emploi : «Lutter contre le chômage ». Le service public de l'emploi . L'insertion professionnelle des jeunes. La relance de l'apprentissage. La réforme des emplois aidés. L'insertion par l'activité...»
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