L'audit fiscal - définition et méthodologie

Cours Comptabilité & finances Audit

Date de publication :

06/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

26 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Définition et place de l'audit fiscal
Les objectifs de l'audit fiscal
1. Le contrôle de la régularité fiscale
2. Le contrôle de l'efficacité fiscale
La diversité des missions de l'audit fiscal
Méthodologie de l'audit fiscal
Les limites du contrôle de la régularité

Résumé :

La fiscalité constitue aujourd'hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien.
Ainsi, et en examinant l'évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline.

Dans ce nouveau contexte, l'entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait menacer sa pérennité, voir même sa survie.
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l'entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l'activité, ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d'engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.

On peut dire qu'actuellement les conditions sont devenues propices pour le développement au Maroc de la discipline « audit fiscal » qui pourrait parfaitement contribuer à la maîtrise et à la gestion de la situation fiscale de l'entreprise. Ainsi l'audit fiscal constituerait un recours privilégié de prévision, prévention et réduction de risque fiscal d'une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l'entreprise dans le respect de la légalité d'autre part.
C'est pour cette raison qu'on peut, dans le cadre de ce travail, essayer de définir les aspects méthodologiques qui méritent d'être intégrés afin d'assurer le développement et le succès de ce genre de mission d'une part, et mettre en évidence certains avantages que le droit fiscal offre aux entreprises pour moduler et gérer les incidences sur leurs finances d'autre part.