Les auditions effectuées par le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Les personnes auditionnées par le juge d’instruction. Les témoins simples et témoins assistés. La partie civile et le mis en examen. Les répercussions des auditions effectuées par le juge...»
L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)
Extrait du sommaire : «L'ouverture d'une information. Cas dans lesquels une information est ouverte. Saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction. Caractères généraux. Qui peut modifier le contrôle judiciaire. Les auditions. Clôture de...»
Chambre Criminelle, 13/02/1996 : La question du cumul des gardes à vue
Extrait du sommaire : «L'admission du cumul des gardes à vue pour les mêmes faits par la Cour de Cassation. Une admission explicite du cumul de gardes à vue. Le cumul des gardes à vue nécessite une identité de faits. Un cumul restreint à la durée maximale de garde à vue...»
Le juge des libertés et de la détention
Extrait du sommaire : «Le juge des libertés et de la détention : un juge qui s’affirme. L’apparition timide du juge des libertés et de la détention. L’essor du juge des libertés et de la détention. Le juge des...»
Les pouvoirs d'enquête de la police judiciaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle et la vérification d’identité. Le contrôle d’identité. La vérification d’identité. Les perquisitions et saisies. La notion de perquisition. Les conditions de...»
La procédure de poursuites et de sanction devant l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Extrait du sommaire : «Phase de l'enquête préparatoire. Initiative de l'enquête. Personnes investies des pouvoirs d'enquête. Compétence et conflits d'intérêts. Secret professionnel. Investigations soumises à une autorisation judiciaire préalable. Phase de l'ouverture de...»
L'affaire Ranucci
Extrait du sommaire : «L'enlèvement. L'enquête. Comment Ranucci a-t-il donc réussi à tirer l'enfant hors de la voiture si la seule portière qui s'ouvre est celle du passager ?. L'instruction. Le procès....»
La Cour des Comptes et le Parlement
Extrait du sommaire : «La cour des comptes se présente comme l'auxiliaire du parlement dans l'exercice de ses prérogatives budgétaires. La cour des comptes et l'information du parlement. Les demandes d'assistance du parlement adressées à la cour. Une position...»
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques. L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées dans l'intérêt de l'enfant. La...»
L'affaire Omar Raddad
Extrait du sommaire : «LA PROCEDURE ANTERIEURE. Résumé des faits. Renvoi de l'affaire devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Renvoi auprès de la Cour de Révision. LE DOUTE PLANE QUANT À LA CULPABILITE D'OMAR RADDAD. Les arguments de la défense. Expertises...»
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.