Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Procédure d'augmentation de capital. Information préalable des actionnaires. Décision d'augmentation. Formalités pratiques. Modalités de l'augmentation. La souscription . Libération de la souscription. Réalisation...»
L'augmentation du capital
Extrait du sommaire : «L'articulation du pouvoir dans la société à l'occasion d'une augmentation de son capital . Au sein de l'assemblée générale . Au sein de l'organe de direction . Les Garanties de dénouement de l'opération. La...»
Etudes de cas: l'augmentation de capital d'Ipsos, l'introduction en bourse de Meetic, et l'OPA de Camaïeu
Extrait du sommaire : «Une augmentation de capital : cas d'Ipsos. Situation de l'entreprise avant l'augmentation. Les objectifs d'Ipsos. La procédure d'augmentation de capital. Les résultats de cette augmentation. Une introduction en bourse : cas de...»
Impact et enjeux d'une augmentation de capital chez GECI International
Extrait du sommaire : «Structure et fonctionnement . Le groupe. Les services. Augmentation de capital. Objectifs de l'augmentation de capital. Caractéristiques principales de l'augmentation. Responsables de la note d'opération et du contrôle des comptes...»
Augmentation et réduction de capital
Extrait du sommaire : «Les augmentations de capital. Principes généraux. Augmentation de capital dans la société anonyme. Augmentation par incorporation de réserves au capital. Augmentation par apports en nature. Les reductions de...»
Abus de minorité
Extrait du sommaire : «Obstacle à la réalisation d'une opération essentielle pour la société. Opération essentielle pour la société. Opération étant la seule alternative ( ?)....»
Les règles régissant les augmentations de capital protègent-elles suffisamment les actionnaires minoritaires ?
Extrait du sommaire : «Les différents modes d'augmentation de capital et les outils légaux. . L'augmentation de capital : un mode de financement. . Avec ou sans Droit Préférentiel de Souscription. . Argumentation de capital réservée....»
Commentaire d'arrêt : Cass, Com, 18 Juin 2002
Extrait du sommaire : «Une alternative à la dissolution . Intangibilité du capital social . La reconstitution des capitaux propres . Les effets de cette pratique sur les associés . La renonciation au droit préférentiel . Effets attachés...»
Com, 14 janvier 1992, Vitama
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'abus de minorité. L'admission de l'abus. La précision de l'abus. La sanction de l'abus de minorité. L'adaptation de la sanction. Les moyens de la sanction....»
Epargne et accumulation du capital chez Adam Smith
Extrait du sommaire : «Les fondements théoriques. Fonds accumulé, capital et épargne. L'épargne. L'accumulation de capital. Mécanismes de croissance : d'un état stationnaire vers un état de croissance soutenu pour Adam Smith. Le travail...»
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