L'augmentation des engagements des actionnaires
Extrait du sommaire : «Le principe d'intangibilité des engagements des actionnaires. Une interprétation progressive de la notion d'engagement . Le contenu du principe de l'interdiction d'augmenter les engagements des actionnaires . Une protection des droits des...»
Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé
Extrait du sommaire : «L'élargissement du principe d'intangibilité des engagements des associés par le juge. La clause de non-concurrence jugée comme une augmentation des engagements des associés. L'obligation de rachat par la société de...»
L'augmentation du capital
Extrait du sommaire : «L'articulation du pouvoir dans la société à l'occasion d'une augmentation de son capital . Au sein de l'assemblée générale . Au sein de l'organe de direction . Les Garanties de dénouement de l'opération. La...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 2006
Extrait du sommaire : «Une application audacieuse de l'article L 227-3 favorable aux minoritaires. L'acceptation de l'argument d'analogie entre fusion et transformation. Une solution conforme au caractère contractuel de la SAS. Une interprétation contestable de...»
Validité du coup d'accordéon en cas de réduction de capital à zéro
Extrait du sommaire : «Deux cas de figure dégagés par la jurisprudence. Le droit préférentiel de souscription est maintenu : affaire Usinor, 17 mai 1994. Le droit préférentiel de souscription est supprimé : affaire L'Amy c. ADAM, 18 juin...»
Cour de Cassation, Chambre commerciale du 18 juin 2002
Extrait du sommaire : «La validité de l'opération de ' coup d'accordéon 'justifiée par la préservation de l'intérêt social comme de l'intérêt commun des associés. La conformité de l'opération de 'coup...»
Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Procédure d'augmentation de capital. Information préalable des actionnaires. Décision d'augmentation. Formalités pratiques. Modalités de l'augmentation. La souscription . Libération de la souscription. Réalisation...»
Réduction du capital dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «La procédure de réduction. Motifs de la réduction. La réduction de capital motivée par les pertes. La réduction du capital non motivée par des pertes. Modalités de la réduction. Remboursement des...»
Commentaire de l'arrêt du 24 juin 1997
Extrait du sommaire : «Un droit au remboursement qui découle de la nature de l'apport en compte courant .. La nature de l'apport en compte courant.. Un droit au remboursement exigible immédiatement .. L'aménagement du droit à remboursement .. La...»
Cour de Cassation, chambre commerciale. 20 févr. 2007, Waintraub c/ Sté Balmain et autres
Extrait du sommaire : «Engagements des associés envers la société. Engagements pris par des actionnaires majoritaires concernant la couverture des besoins de trésorerie de l'entreprise sociale. Nature portée et validité des engage...»
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