Augmentation et réduction de capital
Extrait du sommaire : «Les augmentations de capital. Principes généraux. Augmentation de capital dans la société anonyme. Augmentation par incorporation de réserves au capital. Augmentation par apports en nature. Les reductions de...»
Commentaire d'arrêt : Cass, Com, 18 Juin 2002
Extrait du sommaire : «Une alternative à la dissolution . Intangibilité du capital social . La reconstitution des capitaux propres . Les effets de cette pratique sur les associés . La renonciation au droit préférentiel . Effets attachés...»
L'augmentation du capital
Extrait du sommaire : «L'articulation du pouvoir dans la société à l'occasion d'une augmentation de son capital . Au sein de l'assemblée générale . Au sein de l'organe de direction . Les Garanties de dénouement de l'opération. La...»
Abus de minorité
Extrait du sommaire : «Obstacle à la réalisation d'une opération essentielle pour la société. Opération essentielle pour la société. Opération étant la seule alternative ( ?)....»
Impact et enjeux d'une augmentation de capital chez GECI International
Extrait du sommaire : «Structure et fonctionnement . Le groupe. Les services. Augmentation de capital. Objectifs de l'augmentation de capital. Caractéristiques principales de l'augmentation. Responsables de la note d'opération et du contrôle des comptes...»
Le travail
Extrait du sommaire : «Les aspects qualitatifs et quantitatifs du travail. La quantité de travail disponible dans l'économie. Les données qualitatives relatives au travail. Le temps de travail et la nature du travail. La productivité du travail et la...»
La réduction du temps de travail. Quels effets sur l'économie française ?
Extrait du sommaire : «Introduction. Historique de la RTT . Présentation des lois Aubry. Les entreprises et la RTT. Les 4 paramètres . La combinaison des facteurs et les stratégies adoptées. La consommation des ménages. Les revenus faibles, à...»
Cour de Cassation, Chambre commerciale du 18 juin 2002
Extrait du sommaire : «La validité de l'opération de ' coup d'accordéon 'justifiée par la préservation de l'intérêt social comme de l'intérêt commun des associés. La conformité de l'opération de 'coup...»
Le droit à l'information des actionnaires dans les sociétés fermées
Extrait du sommaire : «L'information ordinaire due aux actionnaires de SA .. Les documents à communiquer aux actionnaires.. Les modalités de la communication.. Les moyens d'action.. Les sanctions.. L'information particulière due aux actionnaires. . La...»
La croissance économique : comment favoriser le développement de l'activité sur le long terme ?
Extrait du sommaire : «Caractères généraux des modèles de croissance. Croissance et emploi. La croissance optimale. Le rôle de l'Etat. Croissance et dette publique....»
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