L’augmentation du capital

L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté.
Néanmoins la thématique qui nous est proposée à savoir le financement des entreprises était une source de consolation.

Cette opération peut être motivée soit par la réparation des pertes soit par l'élargissement des investissements qui nécessitera un financement.

Le choix d'un financement par augmentation de capital pourrait intéresser toute les entreprises qui de par leur forme juridique disposent d'un capital.

Néanmoins nous nous attacherons uniquement à la société anonyme du fait de l'importance de son capital et du nombre de ses associés.
Lequel nombre rend plus compliqué son fonctionnement.

L'augmentation du capital qui est un acte de fonctionnement particulier, puisqu'il interviendra à chaque fois que l'entreprise souffrira de difficultés financières ou aura besoin d'acquérir une capacité financière considérable lui permettant d'atteindre la masse critique nécessaire à sa survie dans un marché donné.

Cette augmentation se fera par majoration de la valeur nominale des anciennes actions ou par émission d'actions nouvelles.
Elle peut être par apport en numéraire ou par apport en nature qui ne permet pas tellement à la société d'augmenter ses capacités de financement à l'immédiat.

Les règles de quorum et de la majorité auront application quand il s'agira de décider une augmentation de capital, cette majorité sera requise au sein de l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Le pouvoir des actionnaires au sein de l'assemblée générale dépend de leurs parts dans le capital social, or l'augmentation de capital a un effet de dilution sur leur quotité dans le capital leur faisant perdre les pouvoirs acquis.

Celle-ci aura du mal à adopter le projet d'augmentation qui lui sera proposé par les dirigeants issus des associés majoritaires et dont les intérêts divergent avec ceux des autres actionnaires.

Ce même effet de dilution fera souvent perdre le contrôle de la société par ses dirigeants lorsque le montant de l'augmentation dépasse le capital social et qu'il s'agit d'un nouvel associé qui tentera d'en prendre le contrôle.

On constate que cette propriété des parts des associés d'être diluées dans le capital est soit crainte soit souhaitée par les actionnaires selon les intérêts en cause.

Même adopté le projet d'augmentation du capital n'est pas voué au succès les actions émises à l'occasion peuvent ne pas faire l'objet d'une intégrale souscription.

D'ou l'intérêt de garanties permettant aux entreprises de profiter d'une source de financement vital et nécessaire à la réalisation du but social. Ces garanties sont légales ou conventionnelles.
Nous verrons donc comment la loi garantit ce dénouement et l'initiative prise par la société pour se prémunir contre un éventuel échec du projet d'augmentation ou une insuffisance de souscription qui sera comblée par les banques qui sont de plus en plus sollicitées par les sociétés cotées en bourse lors des augmentations de capital réservées au public.