Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Date de publication :

16/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) Sommaire

 
  1. Procédure d'augmentation de capital
    1. Information préalable des actionnaires
    2. Décision d'augmentation
    3. Formalités pratiques
  2. Modalités de l'augmentation
    1. La souscription
    2. Libération de la souscription
  3. Réalisation de l'augmentation
    1. Émission de valeurs mobilières
    2. Majoration du nominal des actions

Résumé :

L'augmentation de capital est une opération classique dans la vie des sociétés de capitaux. La société peut d'abord souhaiter se procurer de l'argent frais:
- si sa situation est saine, ses actionnaires qui bénéficient d'un droit préférentiel de souscription n'hésitent pas à participer à l'opération d'augmentation de capital par apport en numéraire.
- ou bien, la société traversant une passe difficile, cherche un partenaire extérieur, qui ne va accepter de souscrire que s'il peut obtenir une part substantielle dans le capital ou même exercer un contrôle sur la société.

L'augmentation de capital pourra également se réaliser grâce à un apport en nature (un immeuble, un brevet...), ou grâce à une incorporation de réserve dans le capital.Ces types d'augmentation ne sont pas les seuls et l'augmentation de capital peut également résulter d'une conversion de titre ou de l'émission préalable de valeur donnant droit plus tard à l'attribution de titres représentatifs d'une quotité du capital.

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A propos de l'auteur :

pencil image Flora P. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit de la famille Ecole, université : université paul cézanne - aix en provence

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