L'autonomie contractuelle des personnes publiques et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le compromis libéral français. Mise en perspective de l'autonomie contractuelle et de la réglementation. Une réforme française tournée vers le libéralisme. Une négociation publique soumise au droit...»
La liberté contractuelle des personnes publiques
Extrait du sommaire : «L'existence de la liberté contractuelle des personnes publiques. Une reconnaissance progressive de la liberté contractuelle des personnes publiques. Les conséquences de la consécration de la valeur constitutionnelle de la...»
Les contrats : théorie et pratique des contrats privés, publics, nationaux et internationaux à l'usage des citoyens, des étudiants, et des professionnels
Extrait du sommaire : «Les contrats régis par les règles du droit commun : le régime juridique des contrats du droit commun. Les contrats civils . Les contrats commerciaux . Les contrats du travail . Les contrats régis par les règles du droit...»
Commentaire comparé de droit et gestion des services publics: Tribunal des conflits, 14 février 2000 « Groupement d'intérêt public Habitat et intervention sociales pour les mal-logés et les sans-abris c/ Mme Verdier »
Extrait du sommaire : «La consécration par le juge de nouvelles catégories de personnes publiques spécialisées. La qualification tardive de personne publique pour les groupements d'intérêt public et la Banque de France. Une différence...»
La délégation de service public et la loi MURCEF
Extrait du sommaire : «La «cristallisation » des critères de la délégation de service public . L'interprétation de la définition législative : une précision du champ de la gestion déléguée . La loi MURCEF :...»
La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Fiche de cours. La notion de faute. Les hypothèses de faute lourde. Commentaire de l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 8 février 1873. Les conditions de la responsabilité de l'administration fondée sur la preuve d'une...»
La distinction entre droit public et droit privé a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «Emergence du dualisme juridique : une distinction fondamentale. Regard historique : un pas supplémentaire vers la séparation des pouvoirs. Les principes révolutionnaires et la loi des 16 et 24 août 1790. Les conséquences de...»
La responsabilité extra-contractuelle de la Communauté
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté ? . Le fait générateur. Le préjudice indemnisable et lien de causalité. Délai de recours . La cohérence des...»
Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»
Droit européen des entreprises
Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»
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