L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'autonomie financière des collectivités locales est garantie par l'article 72-2 de la Constitution et précisée par la loi organique du 29 juillet 2004. L'article 72-2 (CF. annexe) a été introduit par la révision...»
Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'autonomie financière locale . Des collectivités territoriales qui disposent de ressources accrues . Des collectivités locales qui maîtrisent mieux l'utilisation de leurs ressources . Une autonomie...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'Etat.. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. . Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La notion d´autonomie financiére. . La reconnaissance de l´autonomie financiére des CL n´est pas une revendication nouvelle. . Contexte. . Une autonomie financiére theoriquement large par rapport aux autres pays...»
La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les textes adoptés en 2003 et 2004 mettent en place un cadre financier rénové pour la décentralisation, assurant la compensation financière intégrale des compétences transférées. Le champ des...»
Le principe de la libre administration des collectivités locales mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe juridique fort qui s'impose à tous ?. Autonomie des collectivités locales. Une volonté de poser des limites . Un principe largement remis en cause ? . L'autonomie financière des collectivités locales en...»
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale. La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des...»
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées. Les compétences fiscales des collectivités locales. L'intervention de l'Etat. Les raisons du manque d'autonomie des collectivités locales. La complexité du...»
La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les origines des l'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les principaux objectifs de la réforme constitutionnelle...»
La compensation par l'État des compétences transférées aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Inscrit dans la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, le principe de la compensation financière du transfert des compétences impose à l'État de compenser à due concurrence l'accroissement net des charges...»
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