La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a précisé les principes budgétaires à valeur constitutionnelle. Le principe de l'universalité. Le principe de spécialité. Le principe de sincérité. Il a encadré le contenu et la procédure d'adoption et d'exécution du...»
Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005
Extrait du sommaire : «Nécessité de la coopération intercommunale. Administration rurale, administration urbaine, entre uniformité et distinctions. L'élaboration d'un droit commun de l'intercommunalité. L'exigence d'une réforme de fond. La loi crée une superposition des...»
La fonction de service des communes
Extrait du sommaire : «Les différents types de services publics. Les services publics non délégables. Les services publics délégables. Les modes de gestion les plus fréquents. Les modes de gestion directe des services publics. Les modes de gestion délégué de services...»
Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les concepts généraux. La centralisation et la décentralisation. La concentration et déconcentration. Le système de la France. La réforme de la décentralisation. Les principales structures locales décentralisées....»
Fonction publique territoriale et décentralisation
Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation. Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une organisation de la fonction publique...»
Les ressources publiques
Extrait du sommaire : «L'évaluation des recettes de l'état dans le budget général. La distinction entre recettes fiscales et recettes non fiscales. Les principaux impôts perçus par l'état. De l'évaluation des recettes à leur élaboration dans le projet de loi de...»
Les institutions spécialisées
Extrait du sommaire : «Les établissements publics. Quelques exemples d'établissements publics. Définition et régime juridique des établissements publics. Les autres institutions spécialisées. Les ordres professionnels. Les associations. Les organismes de Sécurité...»
La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat réaffirmé. La volonté de préserver l'unité de la...»
Les progrès - accomplis ou à venir - de la démocratie locale
Extrait du sommaire : «Les collectivités territoriales, en tant qu'institutions locales, permettent le transfert de compétences de l'Etat central vers des sphères plus proches des citoyens français. Le développement de la démocratie de proximité augmente les moyens de...»
L'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Une intercommunalité stimulée. Les incitations financières. Les incitations fiscales. Une simplification imparfaite. Effort de rationalisation. Complexité et doutes persistants....»
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