Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'autonomie financière locale . Des collectivités territoriales qui disposent de ressources accrues . Des collectivités locales qui maîtrisent mieux l'utilisation de leurs ressources . Une autonomie...»
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale. La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'autonomie financière des collectivités locales est garantie par l'article 72-2 de la Constitution et précisée par la loi organique du 29 juillet 2004. L'article 72-2 (CF. annexe) a été introduit par la révision...»
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Des transferts de compétence aux collectivités territoriales qui s'accompagnent de transferts financiers : le nouveau cadre des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales . Des moyens équivalents...»
La compensation par l'État des compétences transférées aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Inscrit dans la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, le principe de la compensation financière du transfert des compétences impose à l'État de compenser à due concurrence l'accroissement net des charges...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de...»
La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les origines des l'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les principaux objectifs de la réforme constitutionnelle...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Extrait du sommaire : «La complexité des relations financières Etat-CT est encadrée par des règles précises qui répondent à des objectifs d'action communs . Des règles et des obligations encadrent le fonctionnement des relations...»
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