L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale. La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des...»
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées. Les compétences fiscales des collectivités locales. L'intervention de l'Etat. Les raisons du manque d'autonomie des collectivités locales. La complexité du...»
La politique fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées.. Les rigidités en matière d'assiette.. Les rigidités en matière de fixation des taux .. Les marges de manoeuvres des collectivités territoriales.. La...»
Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Des transferts de compétence aux collectivités territoriales qui s'accompagnent de transferts financiers : le nouveau cadre des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales . Des moyens équivalents...»
Les ressources des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»
Les transferts de fiscalité de l'Etat aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La première vague de transferts de fiscalité a contribué pour une part significative aux budgets des collectivités . La réforme constitutionnelle et la loi « libertés et responsabilités locales » du 13...»
Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'autonomie financière locale . Des collectivités territoriales qui disposent de ressources accrues . Des collectivités locales qui maîtrisent mieux l'utilisation de leurs ressources . Une autonomie...»
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