L'autonomie sans les moyens
Extrait du sommaire : «...»
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne. La personnalité juridique et l'autonomie de moyens de l'Union. Les attributs de la citoyenneté européenne. La protection des droits et libertés au sein de...»
L'Eglise Catholique: les moyens d'une puissante influence international
Extrait du sommaire : «Les particularites de l'eglise catholique . Une eglise, un etat . Une centralisation, une uniformisation. Les « armes » du pape . Se rapprocher de la societe. Etre present dans les organisations et institutions....»
Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Des transferts de compétence aux collectivités territoriales qui s'accompagnent de transferts financiers : le nouveau cadre des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales . Des moyens équivalents...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'Etat.. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. . Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
Fiche de lecture : l'application de l'article L122-12 du Code du travail : le transfert d'entreprise, externalisation des activités.
Extrait du sommaire : «L'application de l'article L.122-12 du Code du travail aux opérations d'externalisation. Les conditions d'application de l'article L.122-12 du Code du travail. Les effets du transfert d'entreprise sur le contrat de travail. Application...»
L'Aide Personnalisée à l'Autonomie
Extrait du sommaire : «Description. L'APA, pour qui ?. L'APA, comment ?. Les grandes orientations de l'APA. Les enjeux de l'APA : vers une plus grande solidarité. Les origines de l'APA : le rapport vieillir en France . De la PSD à l'APA. Les limites de l'A...»
L'autonomie de l'offre par rapport à la personne de l'offrant
Extrait du sommaire : «L'analyse classique : le principe de la dépendance de l'offre. Les choix de l'offrant. Le principe de libre révocabilité de l'offre avant son acceptation. L'analyse moderne : l'autonomie de l'offre. Tempéraments légaux et...»
L'APA: Allocation Personnalisée d'Autonomie
Extrait du sommaire : «L'apa : une reponse aux lacunes des dispositifs anterieurs . Les enjeux de l'apa : vers une plus grande solidarite . De la PSD à l?APA ....»
Peut-on parler d'une autonomie du corps ?
Extrait du sommaire : «On peut avancer une relative autonomie du corps vis à vis de l'âme car celui-ci peut agir sans avoir recours à l'âme . Le corps ne saurait être considéré comme autonome si l'on entend ce terme d' ''autonomie'' dans...»
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