L'autonomie de l'offre par rapport à la personne de l'offrant
Extrait du sommaire : «L'analyse classique : le principe de la dépendance de l'offre. Les choix de l'offrant. Le principe de libre révocabilité de l'offre avant son acceptation. L'analyse moderne : l'autonomie de l'offre. Tempéraments légaux et...»
La notion d'offre de contracter
Extrait du sommaire : «L'offre comme proposition de contracter. Les conditions liées au pollicitant. La condition inhérente à l'offre elle-même : la précision. Les caractères inhérents à la nature de l'offre. Révocation de...»
Faut-il sanctionner la rupture des pourparlers ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme, justificatif à la sanction de la rupture. La bonne foi, exigence justifiant la sanction de la rupture des pourparlers. La sécurité juridique, exigence justifiant la sanction de la rupture des pourparlers. La doctrine,...»
Rapport de recherche sur la comparaison du mariage et du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Les avantages indéniables du Pacte civil de Solidarité par rapport au mariage . La liberté des conventions. L'absence du devoir de fidélité à la charge des partenaires. La liberté en matière patrimoniale : le...»
Rapport de stage ouvrier en Ressources Humaines
Extrait du sommaire : «Le Cabinet Ellipsa. Présentation générale. Raison d'être d'Ellipsa. Fonctionnement du cabinet, au fil des postes. La fonction responsable informatique et logistique. Objectifs du poste. Définition du poste : les...»
Gestion des compétences : pilotage et suivi
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de compétence . Historique . Outils mis en place pour gérer et développer les compétences . GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. La formation . Bilan de compétence...»
Marketing sociétal, cas clos de l'étang bleu
Extrait du sommaire : «Organisation du marché de l'accueil des personnes handicapées. Réglementations. Structures. Evolution. La démarche marketing au service de l'amélioration de l'offre dans le cas du Clos de l'Etang Bleu. Quels consommateurs /...»
L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)
Extrait du sommaire : «Janvier 2006. La désignation de l'autorité compétente dans cette affaire. 27 janvier 2006 : l'OPA de Mittal. L'examen de la proposition par le Conseil d'Administration d'Arcelor. Les inquiétudes quant à la transposition de...»
L'offre de soins
Extrait du sommaire : «L'offre de soins fait l'objet d'une restructuration partielle et progressive et contribue de maniere significative a l'evolution des depenses de sante. L'offre de soins hospitaliers est diversifiée et se réorganise progressivement depuis...»
Le rôle du silence dans l'acceptation
Extrait du sommaire : «Le silence ne vaut, en principe, pas acceptation. mais il peut, dans des circonstances précises, acquérir une portée effective et devenir une manifestation de la volonté du destinataire d'adhérer à l'offre qui...»
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