L'autonomie et la spécificité du droit public économique
Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'économique. La lente émergence du droit économique . La difficile définition du droit économique . La particularité du droit public économique. La reconfiguration des différentes branches du...»
Le droit international économique, droit de la commercialisation et de la production: mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «La spécificité du droit international économique: un droit juridicisé et juridictionnalisé. La spécificité de la norme de droit internationale économique . L'originalité du mécanisme de...»
Les établissements publics : unicité et diversité
Extrait du sommaire : «La singularité des Etablissements Publics réside dans leur autonomie et leur compétence spécialisée. L'autonomie. La spécialité. La diversification qui en résulte est à l'origine de la crise de la...»
Le droit international des droits de l'homme s'intègre-t-il au droit international public ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre du droit international public. Une question parmi d'autres nouvellement abordée au sein des organisations internationales. Un droit fonctionnant selon les...»
Commentaire de l'arrêt du CE en date du 13 décembre 1957: Société nationale de vente de surplus
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'interdiction du recours à l'arbitrage des établissements publics en dehors de toute habilitation législative. La loi, seul fondement au recours à l'arbitrage des établissements publics. L'interdiction...»
Quel est l'avenir de l'établissement public industriel ou commercial ?
Extrait du sommaire : «Un mode de gestion inadapté aux activités marchandes. Des modalités de fonctionnement propres aux EPIC. Des insuffisances persistantes du fait des activités concernées. Un mode de gestion des activités marchandes...»
Le juge dans le marché financier
Extrait du sommaire : «Le contrôle direct du marché financier par le juge . L'effacement relatif du juge : le contrôle indirect du marché ....»
Les spécificités de la procédure collective
Extrait du sommaire : «Les raisons d'une spécificité et ses conséquences procédurales . Une procédure inquisitoire privilégiant le traitement économique de l'entreprise . qui pose le problème de l'équilibre des...»
Typologie des branches du droit français
Extrait du sommaire : «Distinction théorique droit public/droit privé communément admise en France. Le droit public. Le droit privé. Le dépassement de cette distinction et l'élaboration de disciplines mixtes. Une classification ambiguë...»
Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre
Extrait du sommaire : «La pertinence de la loi du 10 août 1981 . Les objectifs de la loi Lang. L'application de la loi Lang. Les limites de la loi du 10 août 1981. Sa faiblesse principale due a un manque de réactualisation de la loi?. Ses fraudes et ses...»
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