L'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté se base sur le pouvoir créateur de la volonté humaine. Le libéralisme économique se fonde sur la théorie de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la volonté peut comporter des...»
Article 1134 du Code Civil : l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie de la volonté : source de la force obligatoire du contrat. Le principe de la liberté contractuelle. Les conséquences juridiques de ce principe . Le principe de l'autonomie de la volonté : un principe de...»
L'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté, un fondement relatif du droit des contrats dans le code civil. Des conséquences juridiques importantes sur le droit des contrats de la théorie de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la...»
Individualisme et autonomie de la volonté dans la formation du contrat
Extrait du sommaire : «L'évolution de la pertinence de l'autonomie de la volonté en fonction du contexte politico-économico-social . L'émergence du principe de l'autonomie de la volonté dans un contexte de libéralisme et d'individualisme aux...»
L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté : encore le fondement du contrat. Une influence sur la formation du contrat. Une influence sur les effets du contrat. L'autonomie de la volonté : un déclin progressif. Les critiques de l'autonomie de la...»
L'autonomie de la volonté et son lien avec le droit des contrats
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté comme idéologie fondatrice du droit des contrats. L'apport de l'autonomie de la volonté en réponse aux besoins nés à la Révolution. L'application codifiée de l'autonomie de la...»
Y a-t-il un recul de l'autonomie de la volonté dans la formation et les modalités (le contenu) du contrat de vente?
Extrait du sommaire : «Un recul marqué de l'autonomie de la volonté dans les contrats de vente de consommation. Le renforcement de la position de l'acheteur face au vendeur. L'encadrement croissant des modalités du contrat de vente. Un recul esquissé...»
L'autonomie de l'offre par rapport à la personne de l'offrant
Extrait du sommaire : «L'analyse classique : le principe de la dépendance de l'offre. Les choix de l'offrant. Le principe de libre révocabilité de l'offre avant son acceptation. L'analyse moderne : l'autonomie de l'offre. Tempéraments légaux et...»
La loi d'autonomie convient-elle au contrat international ?
Extrait du sommaire : «La loi d'autonomie comme solution au problème du droit applicable . Le principe d'autonomie comme indice de localisation . Permet d'éluder le problème du droit applicable . N'est qu'un pis-aller à la...»
Le juge et la révision du contrat
Extrait du sommaire : «La soumission du juge au contrat . L'interdiction de modifier le contrat. Les contraintes de l'interprétation du contrat par le juge. Le pouvoir de révision du juge sur le contrat. L'adaptation déguisée du contrat. L'adaptation...»
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