L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté : encore le fondement du contrat. Une influence sur la formation du contrat. Une influence sur les effets du contrat. L'autonomie de la volonté : un déclin progressif. Les critiques de l'autonomie de la volonté. Le déclin...»
Le droit des contrats et l'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «L’autonomie de la volonté comme principe fondateur, bien que contesté, du droit des contrats. L’autonomie de la volonté, principe fondateur du droit des contrats. Une intervention de la loi qui ne dénature pas...»
L'article 1135 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1135, une possible limite à l'autonomie de la volonté des parties. Le principe général de l'autonomie de la volonté des parties et de la force obligatoire du contrat. L'autonomie de la volonté limitée par un renforcement du contenu...»
Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille
Extrait du sommaire : «Une application directe encore limitée du principe de proximité. L'importance des règles de conflit fondées sur des principes concurrents au principe de proximité en droit international privé de la famille. Le développement récent de règles de...»
Le particularisme des sources du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les sources écrites ou officielles du droit des affaires. La loi et les règlements, sources nationales du droit des affaires. Les conventions internationales et européennes, sources internationales du droit des affaires. Les sources non-écrites ou...»
Droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Le droit applicable aux contrats internationaux. Le droit des conflits. Le règlement Rome I du 17 juin 2008. Le juge du contrat international. La justice arbitrale. Le juge étatique....»
Le management du secteur public
Extrait du sommaire : «Concepts fondamentaux en management public. Théories en management public. Distinction public/privé. De l'administration de type Wébérienne au NMP. Le cas de la France. La situation actuelle. Les limites. Les grandes tendances du management public...»
Introduction au droit : l'organisation du droit
Extrait du sommaire : «Les sources du droit. Les sources hiérarchisées. Les sources transversales. Les divisions du droit. La division entre le droit privé/public. La division entre le droit interne/international....»
Arrêt de cassation rendu le 12 juillet 1991 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «L'analyse technique du revirement. Point de départ : une généralisation achevée de l'action directe en responsabilité contractuelle dans les groupes de contrats. Point d'arrivée : l'exclusion de l'action directe en responsabilité contractuelle dans...»
La confiance en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l’obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations...»
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