L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ? L'autonomie de la volonté ...»

Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté : encore le fondement du contrat. Une influence sur la formation du contrat. Une influence sur les effets du contrat. L'autonomie de la volonté : un déclin progressif. Les critiques de l'autonomie de la...»

L'article 1135 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Dans d'autres espèces, on peut penser que la clause limitative de donc limité, sur le fondement de l'article 1135, l'autonomie de la volonté des parties ...»

Extrait du sommaire : «L'article 1135, une possible limite à l'autonomie de la volonté des parties. Le principe général de l'autonomie de la volonté des parties et de la force obligatoire du contrat. L'autonomie de la volonté limitée par...»

Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/10/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « une place restreinte au principe de l'autonomie de la 311-17 du Code civil traduit la volonté de favoriser le fondement de la règle de conflit peut s'avérer ...»

Extrait du sommaire : «Une application directe encore limitée du principe de proximité. L'importance des règles de conflit fondées sur des principes concurrents au principe de proximité en droit international privé de la famille. Le...»

Le particularisme des sources du droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « sont alors détachées de la volonté présumée des commercial et à l affirmation de son autonomie. sous le titre « Le parfait négociant » peut sans doute ...»

Extrait du sommaire : «Les sources écrites ou officielles du droit des affaires. La loi et les règlements, sources nationales du droit des affaires. Les conventions internationales et européennes, sources internationales du droit des affaires. Les sources...»

Le management du secteur public

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Ce complement peut provenir du niveau central (l'Etat), du entre strategie et operationnel est une volonte de plus ces agences ayant une large autonomie et un ...»

Extrait du sommaire : «Concepts fondamentaux en management public. Théories en management public. Distinction public/privé. De l'administration de type Wébérienne au NMP. Le cas de la France. La situation actuelle. Les limites. Les grandes tendances du...»

Introduction au droit : l'organisation du droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « C'est le principe d'autonomie de la volonté en droit privé exorbitantes Dans les contrats administratifs, l'administration peut unilatéralement rompre un ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit. Les sources hiérarchisées. Les sources transversales. Les divisions du droit. La division entre le droit privé/public. La division entre le droit interne/international....»

Arrêt de cassation rendu le 12 juillet 1991 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « trouver une objection tirée de ce que, fondée sur le principe de l'autonomie de la volonté, la stricte Mais l'affaire peut très bien servir d'exemple. ...»

Extrait du sommaire : «L'analyse technique du revirement. Point de départ : une généralisation achevée de l'action directe en responsabilité contractuelle dans les groupes de contrats. Point d'arrivée : l'exclusion de l'action directe en...»

La confiance en droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « ou la négligence que dans la volonté de tromper. ce cas, est compétente la loi d autonomie, c est Elle peut échapper à son obligation en faisant valoir que ...»

Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»

droit et passion du droit sous la Ve République, Jean Carbonnier

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   14/03/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « femme mariée (qui ne gagne vraiment son autonomie financière qu ci est l'expression de la volonté générale, et de l'inflation des normes, qui peut en effet ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur. L'objet de l'ouvrage . Résumé . Commentaire critique ....»

La définition du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Ce fait établit que l'autonomie n'est plus la vérité absolue mais le Par sa seule volonté, l'autorité administrative compétente peut en effet ...»

Extrait du sommaire : «Le recours à la notion de Service public . Les alternatives au critère de Service public ....»