Lautonomie du droit pénal
Date de publication :
13/01/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'autonomie fonctionnelle du droit pénal, une autonomie dévoilée
- Une discipline juridique originale
- Un droit normatif
- L'autonomie technique du droit pénal, une autonomie déguisée
- Un droit interprétatif des concepts extrapénaux
- Un droit sanctionnateur
Résumé :
Selon Jean-Jacques Rousseau, « le droit pénal est moins une espèce particulière de loi, que la sanction de toutes les autres ». Cette analyse peut juridiquement être discutée. En effet elle réduit le droit pénal à un « gendarme du droit » selon l'expression de Messieurs Merle et Vitu et annihile donc toute idée d'indépendance du droit pénal vis-à-vis des autres disciplines juridiques, toute idée d'autonomie.
La discipline juridique qui organise la répression des auteurs d'infractions ne serait donc pas une discipline à part entière du droit mais une matière transversale qui supplée les insuffisances des autres. Cela supposerait que le droit pénal ne se suffise pas à lui-même, qu'il n'ait pas d'existence en dehors des autres matières juridiques et qu'il n'obéisse à aucun principe ou logique propre.
En définitive, la question de l'autonomie du droit pénal revient à se demander si le droit pénal est un droit autonome vis-à-vis des autres disciplines juridiques, c'est-à-dire dépendant de celles-ci ou s'il se suffit à lui-même.
La discipline juridique qui organise la répression des auteurs d'infractions ne serait donc pas une discipline à part entière du droit mais une matière transversale qui supplée les insuffisances des autres. Cela supposerait que le droit pénal ne se suffise pas à lui-même, qu'il n'ait pas d'existence en dehors des autres matières juridiques et qu'il n'obéisse à aucun principe ou logique propre.
En définitive, la question de l'autonomie du droit pénal revient à se demander si le droit pénal est un droit autonome vis-à-vis des autres disciplines juridiques, c'est-à-dire dépendant de celles-ci ou s'il se suffit à lui-même.
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