L’autonomie du droit pénal

Date de publication :

13/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’autonomie du droit pénal Sommaire

 
  1. L'autonomie fonctionnelle du droit pénal, une autonomie dévoilée
    1. Une discipline juridique originale
    2. Un droit normatif
  2. L'autonomie technique du droit pénal, une autonomie déguisée
    1. Un droit interprétatif des concepts extrapénaux
    2. Un droit sanctionnateur

Résumé :

Selon Jean-Jacques Rousseau, « le droit pénal est moins une espèce particulière de loi, que la sanction de toutes les autres ». Cette analyse peut juridiquement être discutée. En effet elle réduit le droit pénal à un « gendarme du droit » selon l'expression de Messieurs Merle et Vitu et annihile donc toute idée d'indépendance du droit pénal vis-à-vis des autres disciplines juridiques, toute idée d'autonomie.

La discipline juridique qui organise la répression des auteurs d'infractions ne serait donc pas une discipline à part entière du droit mais une matière transversale qui supplée les insuffisances des autres. Cela supposerait que le droit pénal ne se suffise pas à lui-même, qu'il n'ait pas d'existence en dehors des autres matières juridiques et qu'il n'obéisse à aucun principe ou logique propre.

En définitive, la question de l'autonomie du droit pénal revient à se demander si le droit pénal est un droit autonome vis-à-vis des autres disciplines juridiques, c'est-à-dire dépendant de celles-ci ou s'il se suffit à lui-même.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie C. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université Jean Moulin Lyon III

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