L’autonomie et la spécificité du droit public économique

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

08/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'autonomie de l'économique
1. La lente émergence du droit économique
2. La difficile définition du droit économique
La particularité du droit public économique
1. La reconfiguration des différentes branches du droit
2. Le contenu du droit public économique

Résumé :

Le droit public économique s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La formulation même de ce droit laisse supposer qu'il se différencie d'autres branches juridiques, elles-mêmes plus ou moins autonomes et spécifiques.
L'émergence progressive de cette discipline, juridique à part entière, permet le développement d'une réflexion relative aux perspectives de l'action publique dans l'économie : des acteurs qui sont impliqués, des buts poursuivis, et des moyens employés pour y parvenir.
Le recul de l'Etat, contesté de toutes parts dans sa vocation économique (chefs d'entreprise, Union européenne, organisations internationales) ne justifie que mieux ce droit, qui propose une réflexion sur la recomposition des règles permettant d'encadrer les échanges économiques. Cette contestation s'accompagne en effet d'une explosion sans précédent de la quantité des normes encadrant les règles du jeu du Marché. Parallèlement, on observe des changements profonds dans la vocation normative, une reconfirmation des missions des pouvoirs publics qui, selon une expression bien connue maintenant, passent d'un rôle de « gérant » à celui, plus indirect, de « garant ».
Le droit public économique est un droit destiné à encadrer la production de biens et de services. Il s'insère dans la sphère du droit public, dans la mesure où il s'intéresse à la gestion publique des affaires sociales, c'est-à-dire aux organes et aux moyens d'action spécifiques au traitement des affaires liées à l'intérêt général.
L'évolution du monde moderne vers toujours plus d'interconnexions entre acteurs du système économique, justifie une réflexion nouvelle sur l'encadrement de leur action. Les Etats au premier chef doivent reconsidérer leur organisation, et le rôle traditionnel des pouvoirs législatif et réglementaire, comme de l'autorité judiciaire.
Le droit public économique peut se définir, dans une première approche, comme la branche du droit public qui porte sur le domaine de l'économie.
L'appellation même de la matière a fait l'objet de controverses. Le droit public économique, appelé dans un premier temps « droit économique », se veut pour certains un droit autonome (I), alors que pour d'autres, il ne constitue que la réunion d'éléments épars de matières préexistantes. Cette controverse montre la particularité (II) du droit public économique.