L’autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd’hui servir de fondement au droit des contrats ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'autonomie de la volonté : encore le fondement du contrat
1. Une influence sur la formation du contrat
2. Une influence sur les effets du contrat
L'autonomie de la volonté : un déclin progressif
1. Les critiques de l'autonomie de la volonté
2. Le déclin de l'autonomie de la volonté

Résumé :

L'article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Donner signifie transférer la propriété d'une chose. Faire veut dire accomplir une prestation positive à l'égard du créancier. Ne pas faire caractérise l'abstention d'accomplir certains actes envers le créancier. Le droit des contrats est-il, aujourd'hui encore, fondé sur le principe d'autonomie de la volonté ? Ce principe se définit comme un principe philosophique, juridique et de théorie générale du droit en vertu duquel la volonté, librement exprimée, a le pouvoir de créer des obligations. En d'autres termes, ce principe affirme que la seule volonté permet de conclure des contrats.
Ce principe est issu du XIXème siècle. A l'époque, les contrats reposaient exclusivement sur lui. Aucun autre n'avait été envisagé. D'ailleurs, les juristes de ce siècle en ont conclu que permettre aux individus de contracter comme ils les souhaitent était le meilleur moyen d'établir entre eux des rapports justes. Un individu ne conclut alors un contrat que s'il est conforme à ses intérêts. Qu'en est-il aujourd'hui de ce principe ? Est-il toujours le fondement des contrats ?
L'autonomie de la volonté est encore le fondement des contrats même si elle est exposée à de nombreuses critiques et qu'elle décline peu à peu. Nous verrons donc dans une première partie que l'autonomie de la volonté est le principal fondement des contrats (I) puis dans une seconde partie que cette autonomie est en dégénérescence (II).