Les autorisations d'occupation du domaine public constitutives de droits réels
Extrait du sommaire : «La constitution de droits réels sur le domaine de l'État. Le champ d'application. Les droits de l'occupant. Les pouvoirs de l'administration. Les contrats de partenariat . La constitution de droits réels sur le domaine des...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte au développement économique?
Extrait du sommaire : «Une contrainte au développement économique. Protection du domaine privé . Le régime des utilisations privatives : un régime très contraignant. Les aménagements apportés à ce principe. Les autorisations...»
De l'improductivité du domaine public à sa valorisation
Extrait du sommaire : «Un domaine public très protégé, freinant les tentatives de valorisation économique. Un régime initial de la domanialité publique très conservateur. De premiers infléchissements en faveur d'une valorisation du...»
Conseil d'Etat, 5 février 2009 - la durée dans une convention d'occupation du domaine public
Extrait du sommaire : «La stipulation d'une durée dans les conventions d'occupation domaniale. Une clause non-substantielle . Une solution contra legem . Un champ d'application limité. Par la loi . Par l'existence d'un droit réel conféré par la...»
Propriétés publiques et service public
Extrait du sommaire : «La notion de service public permet de définir le statut des propriétés publiques et justifie le régime dérogatoire dont elles bénéficient. Le service public est au c'ur de la définition des...»
La crise du domaine public
Extrait du sommaire : «La crise d'identité du domaine public : résultante de la nécessité de construire un nouveau droit des occupations domaniales. La possibilité de constituer des droits réels sur le domaine public. L'exclusion du domaine...»
Les utilisations du domaine public
Extrait du sommaire : «Les utilisations collectives du domaine public. La réglementation des utilisations collectives par la police générale. La rentabilisation économique des utilisations collectives du domaine public . Les utilisations privatives du...»
L'inaliénabilité, caractère relatif ou impératif de l'indisponibilité des biens dans le domaine public ?
Extrait du sommaire : «Un principe qui dans son énoncé semble impératif. Un domaine protégé par un principe évolutif. Les effets puissants du principe d'inaliénabilité. Vers une reconnaissance des droits...»
Domaine public et développement économique
Extrait du sommaire : «Le domaine public, matrice d’un développement économique pérenne et régulé : le reflet d’un interventionnisme vertueux admettant pour finalité l’intérêt général.. Le domaine public :...»
Propriété publique et commerce
Extrait du sommaire : «Le régime de la propriété publique, une contrainte à l'exercice du commerce . L'aménagement du régime de la propriété publique dans la perspective des impératifs commerciaux ....»
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