Des autorisations de programme aux crédits de paiement
Extrait du sommaire : «La pluri annualité par le biais des autorisations de programme (ap) hier et des autorisations d'engagement (ae) aujourd'hui. Des possibilités d'engagements pluriannuels. Un système insuffisamment suivi. Les autorisations d'engagement,...»
Les reports de crédits : règles de la LOLF et application concrète
Extrait du sommaire : «La procédure prévue par la LOLF pour les reports de crédits. Report des autorisations d'engagement . Report des crédits de paiement . Modalités à suivre pour ces deux types de reports. La LOLF prévoit un autre type...»
Les instruments de la régulation budgétaire : reports, gels et annulations de crédits
Extrait du sommaire : «Les reports de crédits (art. 15 LOLF). Le cadre de l'Ordonnance de 1959. Le cadre de la LOLF. Les gels de crédits (art. 14-III LOLF). Les annulations de crédits (art. 14 LOLF)....»
Les procédures d'exécution du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «La régulation budgétaire opérée par l'annulation ou le gel de crédits : un respect relatif des autorisations du Parlement. Définition de ce type de régulation budgétaire. La situation du Ministère de...»
Les annulations et reports de crédits dans le budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Pour mettre fin aux pratiques abusives sous l'ordonnance de 1959, la LOLF modifie profondément le régime des annulations de crédits. La LOLF encadre strictement les modalités de recours aux annulations de crédits pour mettre...»
La pluriannualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Les dispositions de l'ordonnance de 1959 : une pluriannualité institutionnalisée mais limitée. Dérogations à l'annualité de l'autorisation budgétaire. Dérogations à l'annualité de l'exécution du...»
Le principe d'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité est un principe essentiel du droit budgétaire. Un principe sans cesse réaffirmé au cours du temps. Ce principe trouve de nombreuses justifications. Le fonctionnement du principe revêt plusieurs...»
Fongibilité des crédits et responsabilité des gestionnaires
Extrait du sommaire : «Le principe de spécialité de l'ordonnance de 1959 déresponsabilise les gestionnaires de crédits et les conduit plus à un objectif de régularité que d'efficacité de la dépense. C'est pourquoi la LOLF en...»
L'annualité budgétaire permet-elle d'assurer une gestion moderne des finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Les fondements du principe d'annualité. . Les justifications du principe d'annualité. . Les aménagements du principe d'annualité. . Les dérogations au principe d'annualité. . L'assouplissement du cadre annuel....»
La présentation du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : l'ordonnance du 2 janvier 1959. Les grands principes du droit budgétaire. Le budget de l'Etat présente-t-il un caractère impératif ?. Le solde budgétaire prévisionnel. La loi organique du 1er...»
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