Des autorisations de programme aux crédits de paiement

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Des autorisations de programme aux crédits de paiement Sommaire

 
  1. La pluri annualité par le biais des autorisations de programme (ap) hier et des autorisations d'engagement (ae) aujourd'hui
    1. Des possibilités d'engagements pluriannuels
    2. Un système insuffisamment suivi
    3. Les autorisations d'engagement, outils de gestion pluriannuelle
  2. Le respect de l'annualité par le biais des crédits de paiement
    1. Le moyen d'assurer les paiements
    2. Une relation ap-cp peu satisfaisante
    3. Les évolutions apportées par la lolf

Résumé :

En matière d'investissement, les contraintes du principe d'annualité budgétaire jugées inadaptées avaient conduit à distinguer pour les dépenses en capital deux sortes de crédits : les autorisations de programme pluriannuelles sur lesquelles s'imputent les engagements et les crédits de paiement annuels sur lesquels s'imputent les paiements. La LOLF élargit cette logique en distinguant autorisations d'engagement et crédits de paiement.

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A propos de l'auteur :

pencil image VILLEROUX I. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP

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