L'autorité des arrêts de la Cour Européene des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « De plus, l autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l homme réside également dans l autorité politique de l institution relayée par les ...»

Extrait du sommaire : «Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme bénéficient d'une autorité spécifique, d'une portée plus large, dépassant la simple force d'un jugement déclaratoire. L'autorité de la chose...»

L'influence de la Cour Européene des Droits de l'Homme sur la jurisprudence de la Cour de Cassation

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le juriste Frédéric Sudre regrette que la Cour EDH auparavant « n En outre, cette autorité s applique aussi bien à partir des arrêts de condamnation ...»

Extrait du sommaire : «Le rapport d'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Moyens juridiques de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Nature de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de...»