L'autorité "à la française" peut-elle se modifier ?
Extrait du sommaire : «L'autorité ?à la française? dans sa complexité . L´autorité contient en elle-même un principe d'évolution. L´autorité ne saurait que régner ou chuter, mais pas se modifier ....»
Les rois de France furent-ils des rois absolus?
Extrait du sommaire : «L'absolutisme qui a été la conception politique de L'Etat en France, s'est maintenu pour l'essentiel dans ses structures et son fonctionnement jusqu'en 1789.. Définition de l'absolutisme. L'absolutisme se manifeste dans tous les...»
La procédure pénale française et la CEDH
Extrait du sommaire : «La dérive européenne de la procédure pénale française. La réticence française provoquée par une plus grande fermeté de la Cour de Strasbourg. Une hostilité certaine de la Cour de cassation. Une...»
CE 27 juillet 2006 Association "Avenir de la langue française"
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la légalité de l'instruction appréciée selon la théorie pyramide kelsennienne . Le nécessaire respect du droit communautaire : pas d'application. L'inévitable respect de l'ordre interne : pas de...»
Peut-on parler d'un déclin de la loi ?
Extrait du sommaire : «L'autorité de la loi est doublement remise en cause par le contrôle de constitutionnalité et l'introduction du droit international . Le contrôle de constitutionnalité limite la souveraineté de la loi . La...»
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
Extrait du sommaire : «L'internationalisation des sources du droit en compétition avec la souveraineté nationale . La hiérarchie des normes, garante de la souveraineté nationale. Résistance face à une régression de la puissance juridique...»
L'élaboration de la Constitution française
Extrait du sommaire : «Les procédés autoritaires. Les procédés démocratiques. L'assemblée uniquement constituante. L'assemblée constituante et législative....»
L'autorité des arrêts de la Cour Européene des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme bénéficient d'une autorité spécifique, d'une portée plus large, dépassant la simple force d'un jugement déclaratoire. L'autorité de la chose...»
L'Italie face à la Révolution française
Extrait du sommaire : «Genèse des Républiques soeurs. La République Cispadane et la République cisalpine (1796 – 1797). La République ligurienne (1797). Le coup d'Etat du 18 fructidor an V (4 septembre 1797). La République romaine...»
Conseil d'Etat, 17 février 1978 (Compagnie française des entreprises) et 2 février 1983 (Union des transports publics urbains et régionaux) - la modification unilatérale du contrat administratif par l'administration
Extrait du sommaire : «Le recours encadré au pouvoir de modification unilatérale du contrat administratif par l'administration. Un principe incontesté de modification unilatérale du contrat administratif ouverte à l'administration. Les limites...»
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