L'Autorité des Marchés Financiers, une future juridiction ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «L'Autorité des Marchés Financiers, une future juridiction ? Alors que sa création n'était qu'à l'état de projet, l'Autorité ...»

Extrait du sommaire : «Étude de la procédure administrative actuelle et des propositions du Rapport Coulon. L'engagement des poursuites devant l'AMF. La procédure envisagée par la Commission Coulon. Contribution à une meilleure organisation de la...»

L'analyse financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « cours ou la valeur presente ou future de ces d'interets.(L'AMF est l'autorite de regulation l'analyse financiere sur les marches financiers est incontestable d ...»

Extrait du sommaire : «L'analyse financière : une profession nécessaire malgré un risque lié à l'efficience des marchés financiers. Nature de l'analyse financière . Un risque de dérives : problème des conflits...»

L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   03/08/2003   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « un communiqué par lequel l'autorité de tutelle Vu l'interconnexion croissante des marchés financiers mondiaux et une financière et à la croissance future. ...»

Extrait du sommaire : «L'IOSCO, principal groupe international de régulateurs des marchés financiers. Structure de l'organisation . Fonctionnement de l'organisation . Les principes majeurs adoptés par l'IOSCO . Les objectifs recherchés . Les...»

Le gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « le comite de selection a aussi autorite pour faire de changes in 2000-2001 & the future), ministere de CODE DES SOCIETES ET DES MARCHES FINANCIERS 2007 exposé ...»

Extrait du sommaire : «Les principes qui sous-tendent le gouvernement d'entreprise. Responsabilité et intégrité des dirigeants et des administrateurs. L'indépendance du conseil d'administration. La transparence et la divulgation (disclosure) de...»

Comment réguler l'économie mondiale ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/04/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « de la concurrence avec creation d'une autorite qui aurait a la supervision des organismes financiers internationaux et la corruption sur les marches publics La ...»

Extrait du sommaire : «Défaillances de marché et globalisation des économies. Une meilleure compréhension des défaillances de marché. Qui se heurte aux faiblesses de l'action publique pour renforcer la régulation de l'économie...»

Les AAI

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2003   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « d'un recours de pleine juridiction devant une juridiction qui statuera en en instituant au sein de la future Autorité des marchés financiers (AMF) qui ...»

Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»

Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche de lecture   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Autorite des Marches Financiers, le Conseil des Marches Financiers Ils fonctionnent directement sous l'autorite directe du d'un contrat sur la chose future. ...»

Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»

L'évaluation du risque pays dans les entreprises

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   12/10/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « pas de définition précise et faisant autorité des marchés Les marchés financiers ont d'autre part connu une Les ratios financiers sont issus de la table ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des risques. Définition du risque pays. Les différents risques pays. Les différentes techniques d'évaluation des risques. Les techniques comparatives. Les techniques analytiques. Les techniques...»

Les centres financiers offshore : des tentatives de régulation ambiguës

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Mémoire   |   04/01/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « comme le prototype d'une future fragmentation du fiscaux par l'autorité étatique, et d que quelques États aux marchés financiers importants [?] inscrivent ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est qu'un « centre financier offshore » ?. Le concept de 'centre financier « offshore »'. Émergence des centres financiers offshore. Pourquoi règlementer les plages offshore ?. Émergence d'un «...»

La convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   11/10/2004   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « avec un renforcement prudent de l'autorité des dirigeants dépasse leur propre juridiction nationale l'internationalisation des marchés financiers De nombreux ...»

Extrait du sommaire : «Une apparente convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde. . Deux grands modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde. . Les limites des modèles traditionnels : vers une convergence des modèles de...»