L'autorité parentale : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Exercice conjoint de l'autorité parentale . Exercice unilatéral de l'autorité parentale . Assistance éducative . Droit de visite . Résidence alternée . Délégation de l'autorité...»
L'autorité parentale en cas de séparation des parents
Extrait du sommaire : «Les titulaires de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. La nécessité d'un exercice conjoint de l'autorité parentale. La possibilité d'un exercice unilatéral de l'autorité parentale. Les...»
L'exercice unilatéral de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Une modalité d'exercice co-parental. Une modalité décidée par la loi. Une modalité décidée par le juge. Une modalité d'exercice monoparental. Un exercice unilatéral. Un exercice non exclusif....»
L'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Attribution de l'autorité parentale . A qui revient l'autorité parentale ? . Les limites et les conflits relatifs à l'autorité parentale . Attributs et exercice de l'autorité parentale . Les attributs...»
Autorité parentale: Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'Autorité parentale (JO 5 mars 2002)
Extrait du sommaire : «L'identité des combats : les rééquilibrages des prérogatives entre les sexes. Droit-fonction ou droit subjectif : quel modèle ?....»
L'autorité parentale et l'obligation d'entretien
Extrait du sommaire : «La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale et les lois postérieures. La loi du 4 mars 2002, les lois postérieures et l'autorité parentale. La loi du 4 mars 2002 et l'obligation d'entretien. Les réformes en germe. La...»
Les atteintes à l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Les atteintes indirectes à l'autorité parentale. Le recours au placement judiciaire de l'enfant. Les prérogatives des parents lors du placement . Les atteintes directes à l'autorité parentale . La délégation «...»
Le contenu de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Les aspects personnels de l´autorité parentale. . La protection de l'enfant. . L'éducation de l'enfant. . Les aspects patrimoniaux de l´autorité parentale. . L'obligation d'entretien de l'enfant. . La gestion des biens de...»
L'influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Vers un rééquilibrage des modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'exercice en commun de l'autorité parentale. L'attribution exclusive de l'autorité parentale. Vers une plus grande souplesse dans l'organisation...»
La responsabilité des parents en cas de dommages causés par un enfant mineur
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Les parents responsables. Un enfant mineur habitant chez ses parents. Le régime de la responsabilité. La nécessité d'un fait de l'enfant. Les rares cas d'exonération de...»
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