L'employeur est aussi le chef d'entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Dans tous les cas, il exerce sur les salaries une autorite qui provient naturellement I. Les pouvoirs propres de l'employeur A. Le pouvoir de direction et la ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres de l'employeur. Le pouvoir de direction et la gestion du personnel. Le pouvoir réglementaire et l'organisation de la vie dans l'entreprise. Le pouvoir disciplinaire et la faculté de sanctionner. Les limites des...»

Le retour du général de Gaulle : arrivée au pouvoir légitime ou coup de force ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/06/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « pouvoir; (2) les pouvoirs executif et legislatif seront effectivement separes; (3) le gouvernement doit etre responsable devant le parlement; (4) l'autorite ...»

Extrait du sommaire : «Une thèse du coup d'État qui peut apparaître comme évidente. Un contexte difficile pour la IV République. Dont aurait « profité » le Général de Gaulle. Mais qui mérite d'être...»

Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Commentaire de texte   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Et pour éviter qu un titulaire du pouvoir n abuse de son autorité, au risque de nuir, d être dangereux aux libertés individuelles. commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «Une séparation plutôt stricte des pouvoirs. Séparation fonctionnelle et indépendance des pouvoirs. Une séparation limitée par quelques éléments inspirés du checks and balances . Un pouvoir...»

Les fondements de la monarchie absolue en France

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Cours   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De plus, le roi fait reposer son autorite sur un pouvoir economique important : il bat monnaie, decide de la monnaie de son pays, de son poids en or et de ses ...»

Extrait du sommaire : «Le droit divin. Les droits régaliens . Les limites du pouvoir du roi....»

Commentaire groupé des arrêts : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur ; CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port ; CE, 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de Saint Florent

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   30/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « prefectoral : un pouvoir discretionnaire confirme par le Conseil d'Etat En matiere de controle de legalite, l'autorite prefectorale dispose du pouvoir de faire ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat, une faculté générale . Le déféré préfectoral : du régime légal aux apports jurisprudentiels. L'élargissement du...»

Les carolingiens : grandeur et décadence

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Fiche   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Louis IV, en échange, lui confère le titre de duc des francs, et il a autorité sur tout son royaume (il Section 3. Le pouvoir royal : Principe et réalité. ...»

Extrait du sommaire : «Une dynastie nouvelle. L'avènement des carolingiens. Le rétablissement de l'Empire. Le déclin de l'empereur carolingien. L'apogée. Le déclin des carolingiens. Le pouvoir royal : Principe et réalité. La...»

La pensée politique: héritage antique et médiéval.

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de Lautenbach présente ainsi l'autorité publique à la fois comme une mission divine et un office humain. Les fondements populaires du pouvoir politique sont ...»

Extrait du sommaire : «La démultiplication des pratiques absolutistes. La Réforme proclame qu'il n'est de justice ou d'ordre légitime que dans la Révélation divine....»

Discours de Benjamin Constant intitulé 'De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes'

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Là revient l'inquiétude déjà exprimée, à savoir la confiscation possible du pouvoir par l'autorité; pour remédier à cela, il sera nécessaire que le ...»

Extrait du sommaire : «Quand l'histoire modifie le monde. Deux mondes différents. pour deux conceptions différentes de la liberté. Comment organiser la souveraineté politique moderne?. Les limites du pouvoir. La nécessité du...»

Pouvoir et fonctionnement des communes sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   03/10/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « l'autorite superieure pour ce qui est de ses pouvoirs de police, il doit transmettre les actes de police au representant de l'Etat. On trouve un autre pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir des communes. Attributions du conseil municipal. Attributions du maire et de ses adjoints. Fonctionnement des communes. Le conseil municipal . Le maire et ses adjoints. Contrôle exerce sur les communes. Le contrôle exercé sur...»

Le pouvoir charismatique au sein des organisations sectaires

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/07/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « au sein des organisations sectaires Comment s'exerce le pouvoir charismatique, entendu Celle-ci est definie comme etant : << l'autorite fondee sur la grace ...»

Extrait du sommaire : «Le postulat qui fonde le pouvoir charismatique naît de la croyance en l'existence d'une qualité, d'un don, d'un pouvoir que possèderait le leader spirituel. La question de la résistance, qui peut naître en réaction...»