Le pouvoir du juge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pouvoir du juge reste relativement ambiguë puisque dans notre constitution il n'est pas fait mention de pouvoir judiciaire mais "d'autorité judiciaire", ce ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»

Le ministère public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   09/01/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le pénal, le civil et l'administratif -C'est une institution paradoxale car, placée sous l'autorité du garde des Sceaux, membre du pouvoir exécutif, elle ...»

Extrait du sommaire : «Nature et organisation du ministère public . Des magistrats indépendants représentants de la nation . Organisation et fonctionnement des parquets . Les attributions du ministère public . Dans le domaine pénal...»

Le pouvoir des juges

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Republique : histoire et theorie * Pour comprendre la relation de pouvoir qui reside entre les juges en tant qu'autorite judiciaire et le pouvoir politique il ...»

Extrait du sommaire : «Affirmation du pouvoir des juges par rapport au pouvoir politique. Le juge bouche de la loi : le modèle de la République jacobine. Du tiers pouvoir salvateur à la peur du gouvernement des juges . Un pouvoir nouveau des juges avec la...»

Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   25/08/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et rare dans le cas de l'application du principe de réciprocité (B). A) Le pouvoir d'interprétation des traités sans autorité Le pouvoir d'interprétation ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»

Le pouvoir politique et l'Etat

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « alors le pouvoir politique. Le sujet renonce au droit de réprimer les infractions à la loi naturelle, mais cette renonciation est provisoire. L'autorité ne ...»

Extrait du sommaire : «Les théories du Contrat social. Hobbes. Locke. Rousseau. L'institutionnalisation du pouvoir politique. Ce que disent les anthropologues . L'Etat comme enjeu . La critique de l'Etat. La critique tempérée des libéraux . La critique...»

L'indépendance de la magistrature (2000)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 64, 65 et 66) est consacré à " l'autorité judiciaire " et non à quelque " pouvoir " judiciaire. Cette autorité doit bénéficier ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»

Commentaire d'un discours de Gambetta

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Gambetta incite donc les Franc,ais à choisir la Republique, afin de pouvoir exercer leur autorite supreme, autorite qui est inexistante sous une monarchie ...»

Extrait du sommaire : «De quelle manière Gambetta défend l'idéal républicain ? . De quelle manière il discrédite et prévient Mac Mahon ?....»

La hiérarchie des actes administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « un ministre n'est pas investi d'un pouvoir reglementaire, sauf dans sont superieurs aux actes administratifs non reglementaires Une autorite administrative ne ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du respect des droits acquis est la base de cette hiérarchie. Les actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction des autorités qui les ont édictés et des formes dans lesquelles ils ont été...»

Le Premier Ministre Britannique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des procédures plus rapides 90 % des mesures législatives sont initiées par le gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre Pouvoir de dissolution ...»

Extrait du sommaire : «L'instance décisionnelle de la vie publique . L'exercice effectif du pouvoir lui incombe . La direction de l'action publique lui revient . La figure prééminente de la vie politique . Au centre du processus de...»

CE, 26 juillet 1985, Ville d'Aix-en-Provence c/ Société Gaumont

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En effet, « l'exercice d'un pouvoir de police par l'autorité supérieure ne fait pas obstacle à l'intervention de l'autorité locale, et particulièrement ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir de police et cinéma. La compétence du maire. Le maintien d'un « contrôle préventif » national : le concours de police. La mise en 'uvre de ce pouvoir de police. Les conditions nécessaires. Le pouvoir...»