Le Concordat de 1801 et les articles organiques
Extrait du sommaire : «Un statut juridique permettant le retour de l'Eglise Catholique, Apostolique et Romaine, au côté de l'Etat. Le droit reconnaît la religion catholique et affirme sa nécessité . La victoire symbolique du pape . Les limites au...»
Les Rapports entre Justice et Politique en France
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CE Retail, 10/07/81
Extrait du sommaire : «Le médiateur est-il une « autorité administrative » ? . Les mesures du médiateur sont-elles des décisions susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir ? ....»
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Extrait du sommaire : «Deux processus qui se différencient . Par leur histoire. et par leur forme . Mais qui en définitive agissent dans le même but et qui se complètent . Des mesures qui ont la même finalité . Des...»
Les circulaires
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Le CSA
Extrait du sommaire : «Présentation générale du CSA. . Une autorité administrative indépendante. . Composition, nomination et statut du CSA. . Les missions du CSA. . Les pouvoirs du CSA : pouvoir réglementaire et pouvoir de sanction. . Les...»
La pensée politique: héritage antique et médiéval.
Extrait du sommaire : «La démultiplication des pratiques absolutistes. La Réforme proclame qu'il n'est de justice ou d'ordre légitime que dans la Révélation divine....»
Discours de Benjamin Constant intitulé 'De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes'
Extrait du sommaire : «Quand l'histoire modifie le monde. Deux mondes différents. pour deux conceptions différentes de la liberté. Comment organiser la souveraineté politique moderne?. Les limites du pouvoir. La nécessité du...»
Déconcentration et modernisation de l'administration
Extrait du sommaire : «Si la déconcentration a été l'un des moyens essentiels de modernisation de l'Administration . La déconcentration fut toujours un moyen essentiel de modernisation . mais la déconcentration n'a pu...»
L'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Attribution de l'autorité parentale . A qui revient l'autorité parentale ? . Les limites et les conflits relatifs à l'autorité parentale . Attributs et exercice de l'autorité parentale . Les attributs...»
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